CICE , le casse du siècle (n°1)

Publié le par Laute Alain

Il ne faut pas juger sur les apparences, ok, mais quand un mec se fout de ta gueule ça se voit, non ?

Il ne faut pas juger sur les apparences, ok, mais quand un mec se fout de ta gueule ça se voit, non ?

CICE :  Le casse du siècle


 CICE le casse du siècle sur POLITIS N°1420 en qutre articles à lire, c'est très instructif.

Le « pacte de responsabilité », un énorme cadeau fiscal sans aucune contrepartie.

40,6 milliards. C’est ce que coûtera en 2017 le « pacte de responsabilité », cet énorme avantage fiscal offert à partir de 2013 à toutes les entreprises. La somme représente 1,8 % du PIB, sous forme de baisses d’impôts, notamment sur les revenus (le fameux CICE). Offerte sans aucune contrepartie.

1 - Grands gagnants du CICE : les actionnaires

Mal ciblée, inefficace, coûteuse… La mesure économique phare du mandat de François Hollande est sévèrement remise en question. Pourtant, certains veulent aller encore plus loin.

En 2012, nous allions voir ce que nous allions voir ! Le « choc fiscal » serait sans précédent. Il allait libérer les entreprises, relancer l’investissement et créer massivement des emplois. Pierre Gattaz, président du Medef, en promettait un million. Arnaud Montebourg, alors ministre du Développement productif, en espérait presque deux fois plus. Pour que « l’effet levier » soit maximal, la dose prescrite était d’emblée colossale. Vingt milliards d’euros de réduction d’impôt sur les salaires inférieurs à deux Smic et demi, au nom du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), 21 autres milliards de réductions de cotisations patronales et d’impôts, au titre du pacte de responsabilité. Au total, en 2017, 41 milliards financés par des baisses de dépenses publiques. Soit 1,8 % de la totalité de la richesse créée en France (PIB).

Quatre ans après le démarrage du « pacte », sur le principal argument politique de la mesure – l’emploi –, le bilan est plus que mitigé. Selon différentes évaluations (1) portant sur le seul CICE, la mesure aurait permis de créer ou de préserver entre 125 000 et 160 000 emplois en trois ans. Même Manuel Valls a jugé en février que ce bilan « n’était pas satisfaisant ».

On note certes une amélioration des taux de marge des entreprises, constatée à l’échelle nationale. Le CICE n’y est pas pour rien, mais cette embellie est surtout due au prix bas du pétrole et à l’euro faible, qui font baisser les coûts et facilitent les affaires. Au bout du compte, la coquette somme perçue par les entreprises n’a pas changé leur modèle économique. La Poste, premier bénéficiaire du CICE, a poursuivi ses licenciements massifs. Carrefour, le premier employeur privé, continue d’augmenter les dividendes distribués à ses actionnaires.

Les entreprises embauchent lorsque leurs perspectives sont à la croissance, ce qui n’était pas le cas depuis 2012. La baisse de 50 milliards d’euros de dépenses publiques pour financer le pacte de responsabilité n’y est pas étrangère. Les collectivités locales, qui ont perdu 7,4 milliards de dotations de fonctionnement de l’État, ont en effet restreint de 17 % leurs investissements entre 2013 et 2015, ce qui se ressent directement sur l’économie locale. Or, lorsque l’économie réelle ne leur promet pas de profits importants, les entreprises préfèrent nourrir la spéculation que d’agrandir leurs effectifs. D’où une augmentation insolente des dividendes distribués par les entreprises françaises. Au total, ils ont bondi de 11,1 % en 2015, pour atteindre 42 milliards de dollars (2). La loi sur le CICE interdit clairement que « le crédit d’impôt finance une hausse de la part des bénéfices distribués », mais ce point n’est pas examiné dans les différentes analyses portant sur le dispositif.

Pour être plus efficace, une telle mesure d’aide aux entreprises aurait dû être bien mieux ciblée. Un tiers du CICE est allé dans les caisses des grandes entreprises en 2014, un autre tiers (seulement) a atterri dans celles des PME, qui créent pourtant le plus d’emplois. Le CICE n’a pas non plus atteint la cible la plus concernée par la « compétitivité », à savoir l’industrie, qui vend ses produits à l’étranger. Un cinquième de l’enveloppe globale est allé à l’industrie, mais le secteur du commerce, peu exposé à la concurrence internationale, a capté lui aussi 19 % de cette aide.

Au-delà de ces constats généraux, il est impossible de savoir précisément où est passée cette manne. La loi impose théoriquement aux entreprises de présenter en comité d’entreprise un bilan du CICE. Mais les affirmations restent souvent évasives – 71 % des entreprises déclarent des dépenses d’investissements –, quand cette obligation n’est pas tout simplement ignorée. « Nous avons à peine 15 % des entreprises qui respectent la loi et font figurer à leur bilan une -déclaration », regrette Pascal Pavageau, du secteur économique de Force ouvrière. Dans ce contexte, le rapport que doit publier fin septembre ou début octobre le comité de suivi des aides publiques aux entreprises, animé par l’agence publique France stratégie, ne devrait dégager aucune conclusion bouleversante. « Notre seule certitude, c’est que le rapport ne sera pas en capacité de montrer l’effet du CICE sur l’emploi », prévient le syndicaliste, qui siège au comité d’évaluation_. S’appuyant sur les informations transmises par les délégués syndicaux, il estime toutefois que « 70 % du CICE ne sert qu’à faire de la trésorerie. 15 % va à l’investissement productif et 15 % est détourné de façon inadmissible vers les dividendes, voire le financement de délocalisations »_.

À l’heure du bilan, les regrets des partis et des syndicats de gauche répètent donc les craintes exprimées lors de la mise en place du dispositif : l’avantage fiscal aurait dû être conditionné à des créations d’emplois. « Cela ne nécessite qu’une ligne dans une loi de finances, instaurant une “réserve de conditionnalité”, évaluée par la Direction régionale du travail [les services déconcentrés du ministère du Travail] », assure Pascal Pavageau. Ce débat -pourrait également être élargi au crédit d’impôt recherche (CIR), aux emplois aidés et aux 130 milliards d’aides publiques aux entreprises (3), souvent captés par les grandes entreprises qui maîtrisent l’art délicat des dossiers de candidature.

En matière d’aide aux entreprises, la gauche met en avant d’autres outils, pensés pour avoir un effet levier bien supérieur au saupoudrage du CICE. Une aide à la constitution de trésorerie, des prêts à taux zéro, un impôt progressif sur les sociétés afin de ne pas pénaliser les plus petites entreprises… Plusieurs idées sont avancées et tous les regards sont tournés vers la Banque publique d’investissement, dont le premier bilan est plus qu’encourageant (voir ci-contre). Mais ce débat en engage beaucoup d’autres, au premier rang desquels celui des règles européennes sur la concurrence. Car la Commission européenne proscrit les aides publiques aux entreprises, qui confèrent « un avantage déloyal » aux bénéficiaires et « nuisent à la concurrence ».

« Pour que le CICE ne soit pas considéré comme une aide publique, il ne doit pas y avoir de discrimination entre ses bénéficiaires », rappelle Éric Champenois, directeur des financements de court terme de la BPI France, qui a délivré un préfinancement à de nombreuses petites et moyennes entreprises. Une aide ne peut donc pas cibler une région, une entreprise ou un secteur spécifique. Bruxelles pourrait aussi interdire de moduler le CICE en fonction de l’exposition des entreprises à la concurrence internationale ou de leur santé financière, et d’en exclure la grande distribution ou La Poste, comme le proposaient les frondeurs socialistes en 2013.

L’idée circule aussi, au gouvernement et chez plusieurs observateurs, de convertir le CICE en baisse définitive de cotisations sociales. Cela aurait l’avantage de ne pas atterrir sous forme de cash dans la trésorerie des entreprises, comme les sommes versées au titre du CICE. Mais le problème du ciblage resterait entier.

À droite et parmi les économistes libéraux, personne n’ose soutenir que le CICE a rempli ses objectifs. Mais ils proposent un diagnostic caricatural : si le CICE n’a pas créé d’emplois, selon eux, c’est parce que ses gains ont été distribués en augmentations de salaire. Vous n’avez rien vu sur votre fiche de paie ? Le cabinet Aon Hewitt estime pourtant que les revenus ont grimpé de 2,4 % en 2015. Il faut dire que cela concerne surtout les hauts salaires. Les parts variables des cadres ont notamment grimpé de plus de 10 % en 2015, selon la même source. « La machine à culpabiliser les salariés est en ordre de marche, et cela dans la plus parfaite mauvaise foi, écrit Arlette Charlot, ex-chargée de mission dans un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’assistance aux comités d’entreprise, sur son site (4). En 2014, la rémunération des actionnaires a augmenté de 30 % et celle des salariés de 1,7 % ; mais ce sont ces derniers qui seraient les véritables coupables ! »

Second diagnostic attendu : il faut aller plus loin en baissant encore l’impôt sur les sociétés. Le « choc fiscal », c’est sûr, débloquera cette fois-ci les réticences des investisseurs à créer des emplois. Pierre Gattaz promet désormais 2 millions d’emplois. Sans rire. C’est également le programme de Nicolas Sarkozy pour 2017 : doubler le montant du CICE. Hollande, quant à lui, veut accentuer l’avantage fiscal pour le porter à 23 milliards d’euros par an. Qui dit mieux ?

(1) OFCE, France Stratégie, Sénat.

(2) Source Henderson Global Investors, août 2016.

(3) Source : Génération Libre.

(4) www.cuisinedespatrons.com

 

 

Publié dans Politique

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