La rage aux dents des assurés

Publié le par Laute Alain

Soins dentaires,

toujours plus chers

toujours moins remboursés

Daniel Roucous droucous@humanite.fr Mercredi, 21 Septembre, 2016

 

Les tarifs des soins dentaires et leur remboursement par la sécurité sociale viennent de se faire épingler par la Cour des comptes. Voici pourquoi et quelle prise en charge.

La Cour des comptes vient de rendre publique son rapport annuel sur la-securite-sociale

Cette année, vous le lirez au chapitre VI du rapport consacré aux soins bucco-dentaires (téléchargeable ci-dessus), ce sont les frais des soins bucco-dentaires qui sont montrés du doigt notamment les dépassements abusifs des consultations. Ils représentent 52% en moyenne du total des honoraires (67% chez les orthodontistes). Les prothèses dentaires dont les dépassements sont autorisés représentent 62% des honoraires.

De même, les tarifs libres engendrent des inégalités territoriales à l’exemple du tarif moyen d’une couronne qui varie de 327 à 686 euros en Province contre 369 à 1 090 euros à Paris.

Quant à la prise en en charge par l’assurance maladie, son taux moyen est passé de 36% il y a 10 ans à 33% aujourd’hui.

Le reste-a-charge des patients demeure important (25% des frais en moyenne) après la participation de mutuelles (39% en moyenne) sauf pour ceux qui bénéficient de la CMU-C. Explications ci-après. Le dernier rapport de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) confirme ici que si le reste à charge des assurés sociaux a légèrement diminué, ce n’est pas le cas pour les soins dentaires.

Conséquence : 17,5% des assurés sociaux renoncent aux soins dentaires de base, 68% renoncent à la pose d’une couronne, d’un bridge ou d’un implant… soit 4,7 millions de personnes. Et encore, tous ces chiffres extraits du rapport de la Cour des comptes datent de 2012.

A cette époque, ce sont 41% d’assurés sociaux qui renonçaient aux soins parce qu’ils ne disposaient pas d’un mutuelle. Rappelons que depuis le 1er janvier 2016 (article 1 de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi), les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés et éventuellement à leurs conjoints. Les plus basiques doivent obligatoirement prévoir le remboursement des frais dentaires (prothèses et orthodonties incluses) à hauteur de 125% du tarif conventionnel de l’assurance maladie.

Certains se tournent donc vers l’un des 700 centres dentaires « low cost ». Ce qui n’est pas toujours sans risque comme nous l’avions écrit .

Le « tourisme dentaire » dont les principales destinations sont la Hongrie, l’Espagne et le Portugal, reste marginal selon la Cour des comptes.

La Cour des comptes préconise :
- « de plafonner par la voie législative les tarifs des actes prothétiques les plus fréquents,
- mettre en place un conventionnement sélectif des chirurgiens dentistes comme le permet la loi de financement pour 2016 (non appliquée NDLR),
- publier sans délai le décret fixant, dans les contrats responsables, des plafonds aux tarifs pris en charge par les organismes d’assurance complémentaire en matière de soins bucco-dentaires,
- réorganiser les financements entre l’assurance maladie et les complémentaires santé, les premières finançant à 100% un suivi annuel obligatoire et les soins conservateurs associés, les secondes prenant à charge le financement des soins prothétiques au premier euro. »

Venons-en à leur prise en charge.

La prise en charge par l’assurance maladie

- Les consultations chez un chirurgien-dentiste y compris spécialisé en ODF (orthopédie dento-faciale) sont remboursées par l’assurance maladie 70% de 23 euros = 16,10 euros. C’est également ce montant pour ceux qui pratiquent des honoraires libres ou des dépassements d’honoraires


 

- Les soins dentaires sont remboursés par l’assurance maladie (pour les personnes de + de 13 ans) :

- 70% de 28,92 euros = 20,24 euros pour un détartrage,

- 70% de 16,87 euros = 11,80 euros pour une carie une face,

- 70% de 28,92 euros = 20,24 euros pour une carie deux faces,

- 70% de 40,97 euros = 28,67 euros pour une carie trois face set plus,

- 70% de 33,74 euros = 23,61 euros pour une dévitalisation d’une incisive ou une canine,

- 70% de 48,20 euros = 33,74 euros pour une dévitalisation d’une prémolaire,

- 70% de 81,94 euros = 57,35 euros pour une dévitalisation d’une molaire,

- 70% de 16,72 euros = 11,70 euros pour l’arrachage d’une dente de lait,

- 70% de 33,44 euros = 23,40 pour l’arrachage d’une dent permanente.


 

- Les prothèses dentaires sont remboursées (quel que soit le tarif proposé par le dentiste puisqu’il est libre –non conventionné) par l’assurance maladie :

- 70 % de 107,50 euros = 75,25 euros pour une couronne,

- 70% de 122,55 euros = 85,78 euros pour un Inlay-core (Pièce en métal coulé, scellée dans la racine d'une dent excessivement délabrée servant de support à la future prothèse),

- 70% de 144,05 euros = 100,83 euros pour un Inlay-core à clavette,

- 70% de 64,50 euros = 45,15 euros pour un appareil dentaire (1 à 3 dents),

- 70% de 182,50 euros = 127,75 euros pour un appareil dentaire complet (14 dents),

- 70% de 279,50 euros = 195,65 euros pour un bridge de trois éléments.

Les tarifs des prothèses dentaires étant libres, le dentiste doit établir un devis préalable et détaillé.


 

Tous les autres remboursements notamment d’orthodontie sont consultables sur http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/consultations

Les dépassements d’honoraires

Ils sont autorisés pour les honoraires et les soins dentaires en cas d’exigence particulière du patient, chez les dentistes qui disposent d’un droit permanent de dépassement (DP) et bien évidemment chez ceux qui pratiquent les honoraires libres (médecins stomatologistes du secteur 2).

Rappelons (lire ci-avant) que les tarifs des prothèses dentaires (couronnes, in-lay, bridges, appareils dentaires) sont libres ce qui est une forme de dépassement.

Les dépassements d’honoraires n’étant pas pris en charge par la sécurité sociale, vous serez remboursé aux tarifs indiqués ci-dessus quel que soit le montant de l’honoraire ou des soins ou des prothèses.

Ils peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle ou la complémentaire santé de votre entreprise.

La convention que les dentistes ont signé avec l’assurance maladie précise bien que les dentistes et médecins stomatologistes doivent informer le patient au préalable du dépassement d’honoraires qu’ils doivent fixer avec « TACT et MESURE ». Ne pas hésitez à le leur rappeler.

Le remboursement des implants dentaires

L’assurance maladie ne rembourse pas la pose d’implants dentaires parce qu’ils sont considérés comme « hors nomenclature ». De ce fait leurs prix sont libres.

Par contre l’assurance maladie rembourse 70% de 107,50 euros = 75,25 euros chaque couronne fixée sur chacun des implants.

Les mutuelles peuvent prévoir un montant forfaitaire de remboursement des implants y compris pour ceux posés à l’étranger (voir avec elles).

Notez bien : ces prises en charge s’appliquent aussi aux centres dentaires « low cost » qui pratiquent des tarifs disons raisonnables. Ce n’est pas parce que c’est moins cher que ce n’est pas remboursé.
Par contre la prise en charge se fait toujours sur la base du tarif forfaitaire de la sécurité sociale et non sur les honoraires des dentistes.
Les consultations sont toujours prises en charge selon les pourcentages indiqués ci-dessus… même si les prestations ne le sont pas.

La pris en charge par les mutuelles

- les complémentaires santé d’entreprises doivent rembourser AU MOINS les soins dentaires (prothèses et orthodonties incluses) à hauteur de 125% du tarif conventionnel de l’assurance maladie. Se renseigner auprès des services du personnel pour celles et ceux qui en bénénficient. En savoir plus sur les mutuelles d'entrprises ici

- les mutuelles remboursent un pourcentage libre (voir leur contrat) mais toujours basé le tarif de la sécurité sociale. Par exemple la sécurité sociale rembourse une couronne 70% d’un tarif conventionnel fixé à 107, 50 euros, soit 75,25 euros. Les mutuelles qui proposent une prise en charge à 200%, remboursent 200% du montant de la base de remboursement de la sécurité sociale, soit 200% de 107,50 euros = 215 euros. Ce qui donne une prise en charge assurance maladie + mutuelle de 290,25 euros.

Il est donc important de connaître le montant réel des remboursements par les mutuelles tenues de remettre un tableau de garanties à leurs adhérents.

Les mutuelles ne remboursent jamais à l’avance et dans certains délais qu’il convient de se faire préciser.

Attention toutes les mutuelles ne remboursent pas certaines prestations non prises en charge par la sécurité sociale comme c’est le cas des implants et de l’orthodontie.

Les bénéficiaires de la CMU-C

Les soins dentaires (consultations, soins conservateurs et chirurgicaux comme arrache rune dent par exemple, les radios), pratiqués par un dentiste conventionné, sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Pas d’avance de frais à payer, pas de dépassement d’honoraires.

Même chose pour les prothèses dentaires et les traitements d’ODF à condition qu’ils soient inclus dans le panier-de-soins-CMU-C

Pour en savoir + :

- dispositif-de-prise-en-charge-des-soins-CMU-C

- les conditions pour bénéficier de la CMU-C et les modalités de prise en charge médicale et chirurgicale sont expliquées ici

- panier-des-soins-pris-en-charge-par-la-CMU-C

 

 

Publié dans Politique

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Maxime 25/01/2017 15:59

Très bon article qui récapitule les frais liés aux soins dentaires. Avez-vous pensé à aller à l'étranger pour ce genre ce soins ?