Pollueurs encaisseurs, la vie est belle

Publié le par Laute Alain

Plus les agriculteurs polluent, plus ils

touchent d’aides de l’Europe

2 septembre 2016 | Par Jade Lindgaard Mediapart

Alors que les pays européens tentent de trouver un accord sur la politique agricole commune en 2020, une étude démontre que les aides directes bénéficient le plus aux agriculteurs les plus pollueurs. Mais elle prouve aussi que dans le contexte actuel de déséquilibre entre l’offre et la demande, la stratégie de produire toujours plus n’est pas la bonne.

C'est l’angle mort du récent conflit social dans le monde du lait et de la réunion des ministres de l’agriculture, le 2 septembre à Chambord : les effets de la production agricole et des aides européennes sur l’environnement. Pourtant, le choix par les producteurs laitiers de leur modèle économique ne peut plus ignorer le sujet : la politique agricole commune (PAC) consacre un budget spécifique aux aides agro-environnementales (appelé « second pilier »). Surtout, la protection de l’environnement est aujourd’hui l’un des principaux arguments mis en avant par les États membres pour justifier le versement de plus de 50 milliards d’euros d’aides annuelles directes au secteur agricole (soit plus de 40 % du budget communautaire).

Autour des notions de « bien commun », de « multifonctionnalité », de « services écosystémiques » et de « services environnementaux », les décideurs politiques européens intègrent de plus en plus le problème de la pollution, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau dans leurs décisions touchant le domaine agricole – d’où les passes d’armes entre Bruxelles et la France sur Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens ou encore les nitrates. Cela dit, les aides directes européennes consacrées à la protection de l’environnement restent bien inférieures (20 %) aux aides à la compétitivité et aux revenus des agriculteurs (80 %).

Observant cet usage de l’environnement comme justification des aides de la PAC, une chercheuse doctorante, Alessandra Kirsch, s’est demandée si les aides directes versées par l’Europe aux agriculteurs répondaient aux objectifs environnementaux qu’elle affiche. Les réponses qu’elle apporte sont doublement instructives, alors que les producteurs laitiers sont loin d’être les seuls agriculteurs européens touchés par une crise économique – les céréaliers sont confrontés eux aussi à une sévère baisse des cours.

Sur l’ensemble des aides directes aux agriculteurs (à l’hectare, à la tête de bétail, ou par exploitant) et toutes productions confondues, les exploitants qui ont le moins bon impact sur l’environnement touchent le plus d’aides en moyenne. Selon les calculs d’Alessandra Kirsch, si l’on compare le niveau de subventions perçues par les exploitations, par hectare de surface agricole utile (SAU), en fonction du classement des exploitations selon leur degré de « durabilité environnementale », celles qui sont les moins respectueuses de l’environnement touchent les aides les plus élevées.

Autrement dit, les exploitations qui polluent le plus touchent le plus de subventions à l’hectare. C’est l’effet du mode de calcul des aides de la PAC, qui reflètent l’historique de l’exploitation. Le système des aides de la PAC d’avant 1992 reliait les aides aux rendements. Comme ils augmentaient avec l’usage des engrais et des pesticides, les exploitations les plus productives touchaient davantage de subventions. Les réformes suivantes ont attribué des montants d’aides fixes aux surfaces, en accordant des primes supérieures aux zones où les rendements étaient historiquement plus élevés.

Cela ne veut pas dire pour autant que c’est parce qu’ils touchent plus d’aides qu’ils polluent davantage, insiste Alessandra Kirsch. Mais qu’historiquement, les exploitants les plus indifférents à l’impact de leur activité sur l’écosystème ont bénéficié de plus de soutien que les autres. En réalité, les aides européennes à l’agriculture agissent de manière contradictoire. Les aides de la PAC sont réparties en deux « piliers » : aides à la compétitivité et aides à la protection de l’environnement. Les premières représentent 80 % des sommes versées, contre 20 % pour celles gratifiant la réduction des impacts négatifs sur l’écosystème.

Mais qu’est-ce qu’une exploitation qui traite bien son environnement ? Il n’est pas si facile de le définir, car il faut prendre en compte les impacts sur l’eau, les sols, l’air, la biodiversité. Or ils ne sont pas toujours corrélés. On peut avoir un bon taux de prairie, mais utiliser son tracteur plus que les autres et donc consommer beaucoup d’énergie. Par ailleurs, le monde agricole français est très divers. Les besoins et impacts de la culture des oléagineux et protéagineux (16 % des exploitations) sont très différents des élevages bovins. Chaque exploitation, à l’intérieur même d’un type de production donné, est caractérisée par des atouts et des faiblesses. La dernière réforme de la PAC, en 2013, veut harmoniser le paiement des aides quel que soit l’historique de l’exploitation, atténuant ainsi le déséquilibre en faveur des exploitations historiquement plus productives.

France Nature Environnement (FNE) a dénoncé cette année dans un rapport le faux verdissement de la PAC à cause des exceptions qui accompagnent plusieurs mesures environnementales. Deux exemples phares illustrent parfaitement la réalité derrière le verdissement de la PAC, explique dans un communiqué Marie-Catherine Schulz-Vannaxay, coordinatrice du réseau agriculture de FNE : « L’autorisation d’épandre des pesticides sur les 5 % de surfaces dédiées à la biodiversité dans les fermes, tandis que l’obligation de diversifier ses cultures pour réduire les usages de pesticides ou de fertilisants a été supprimée pour la principale monoculture, celle du maïs. »

Derrière ce triste diagnostic, se cache une bonne nouvelle : les performances économiques de ceux qui polluent le moins ne sont pas inférieures aux autres. C’est l’autre enseignement fort de l’étude d’Alessandra Kirsch : les exploitations impactant moins leur environnement produisent moins (de lait, de viande, de blé, de maïs…) que les autres, mais elles maîtrisent mieux leurs consommations intermédiaires. Si bien que les exploitants qui ont fourni le plus d’efforts pour réduire leur impact sur l’environnement ont un revenu au moins comparable aux autres. Ceux qui font le choix de modérer leurs objectifs de production consomment moins d’intrants (engrais, pesticides, herbicides…) et obtiennent ainsi des marges de rentabilité comparables, voire supérieures à ceux qui produisent plus mais dépensent plus pour maximiser leur production. C’est aussi vrai pour les grandes superficies : en grandes cultures, la dimension économique n’est pas un handicap au développement des pratiques plus favorables à l’environnement, constate la chercheuse. Dans le contexte actuel de déséquilibre entre l’offre et la demande de lait, la stratégie de produire toujours plus n’est pas la bonne.

Ce travail tout récent d’analyse empirique sur la distribution des revenus de la PAC – la thèse n’a pas encore été publiée – indique à quel point les injonctions politiques de l’Union peuvent être contradictoires sur l’agriculture. Cela n’aide pas les paysans et les exploitants à s’adapter à la nouvelle réalité économique – les quotas laitiers ont été supprimés le 31 mars 2015. Vendredi 2 septembre, plusieurs syndicats agricoles ont manifesté aux abords du château de Chambord, où se réunissaient les ministres européens pour trouver un accord sur la PAC en 2020.
« Notre agriculture est à genoux », a indiqué le président de la Coordination rurale, Bernard Lannes, qui organisait un « grand repas populaire » à l’entrée du domaine. Pendant ce temps, près de 120 militants de la Confédération paysanne manifestaient à Blois pour « une vraie régulation européenne pour les paysans en détresse », car « Pour nous, c’est pas la vie de château ».

Alors que les aides directes sont indispensables au revenu des agriculteurs européens (surtout pour les céréaliers et les éleveurs bovins, qui connaîtraient sinon des pertes comptables sèches, selon le réseau d’information comptable agricole), le monde agricole se trouve dans une situation économique si difficile qu’il peine à imaginer pouvoir changer de modèle et se divise sur fond de drame social.

 

 

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