Encore une Banque, la BNP, prise en flagrant déli

Publié le par Laute Alain

et 1 milliard ! Un !

et 1 milliard ! Un !

La BNP est mise en cause

dans un scandale à un milliard de dollars

11 octobre 2016 | Par Simon Fontvieille Mediapart

BNP Paribas est accusée d’avoir fait sortir illégalement 1 milliard de dollars d’Argentine entre 2001 et 2008, à travers différentes filiales que possède la banque française dans des paradis fiscaux. Une quinzaine de personnes ont été mises en examen en Argentine, dont cinq dirigeants de la banque. Révélations.

La décision est tombée, jeudi 22 septembre 2016, à Buenos Aires. Passée inaperçue, elle est pourtant explosive pour le milieu bancaire français et européen. Le président de la première salle de la chambre nationale d’appel criminelle et correctionnelle, Luis María Bunge Campos, a confirmé la mise en examen de quatorze membres de la filiale argentine de BNP Paribas et la tenue prochaine d'un procès public dans l’affaire dite du « bureau fantôme ». Cinq cadres français de l’établissement bancaire se retrouvent impliqués. La justice leur reproche d’avoir, entre 2001 et 2008, « organisé ou fait partie d'une association illicite destinée au blanchiment d'argent d'origine délictueuse, aggravée par son caractère habituel ».

Cette affaire implique la première banque française dans un très embarrassant scandale de fraude, d’évasion fiscale et de blanchiment, comme en ont déjà connu dans le passé HSBC (Angleterre) ou UBS (Suisse). Comme ses concurrentes, la banque française paraît avoir eu recours à une comptabilité occulte et à des pratiques douteuses pour permettre à de riches clients d’échapper à la crise monétaire de 2001 en Argentine et de placer les fonds en toute discrétion dans des lieux cachés, à l’abri des regards du fisc argentin.

Dans un premier arrêt fleuve (470 pages), rendu fin juin 2016, un juge argentin de première instance avait déjà marqué les esprits outre-Atlantique en décidant de mettre en examen et de traduire devant la justice une vingtaine de membres de la filiale argentine de la BNP. Le nombre des personnes mises en cause est aujourd’hui de quatorze – quatre secrétaires de la BNP et deux cadres argentins de la banque ne sont en effet plus poursuivis. Mais la BNP demeure plus que jamais dans le viseur de la justice argentine.

Les personnes mises en cause sont accusées d'avoir fait fonctionner pendant sept ans un bureau clandestin destiné à blanchir l'argent non déclaré de riches Argentins, en réalisant notamment des transferts financiers non autorisés vers des paradis fiscaux ou des opérations de change illégales. Cinq dirigeants de la filiale de la BNP sont incriminés : Philippe Joannier, directeur général de l'établissement de janvier 2001 à mai 2006 ; Christian Giraudon, directeur général de mai 2006 à novembre 2008 ; Christian Abeillon, directeur administratif de janvier 1999 à décembre 2006 ; Michel Basciano, directeur administratif de décembre 2006 à 2008 ; et Alexis Quirot de Poligny, chef de ce fameux « bureau occulte ». Contactés par Mediapart, ils n'ont pas souhaité s'exprimer sur le sujet ou n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

En additionnant le montant des 22 comptes les mieux identifiés établis à l'étranger et intégrés dans les poursuites pénales comme autant d'actes de blanchiment – sur les 71 mis au jour par l'enquête –, la justice est arrivée à un montant de 42 millions de dollars (37,5 millions d'euros). Mais si l'on en croit le principal dossier d'accusation et l’un des listings informatiques saisis par les enquêteurs, auxquels Mediapart a eu accès, ce sont 904,5 millions de dollars (805,4 millions d'euros) qui auraient transité, au total, par le bureau clandestin de la BNP entre 2001 et 2007. 468 millions de dollars (416 millions d'euros) auraient été placés dans les filiales luxembourgeoises de la BNP et 375,8 millions (334 millions d'euros) dans celles de Suisse. Sollicitées, ni la filiale de la BNP Paribas au Luxembourg, ni celle de Genève, ne nous ont répondu.

Cette affaire a démarré à Buenos Aires, en 2007. À cette époque, la justice argentine est sur la piste d'un certain Rubén Dario Romano, accusé d'avoir détourné d'importantes sommes d'argent public au détriment de l'Institut national des services sociaux pour les retraités (en espagnol, Instituto Nacional de Servicios Sociales para Jubilados y Pensionados, ou INSSJ). Romano sera par la suite mêlé à une affaire de corruption et de falsification de médicaments, dite de la « mafia des médicaments ». Lors d'une perquisition dans l'une des entreprises de Romano, Abril Salud S.A., les enquêteurs mettent la main sur un document intéressant. Ce dernier, rédigé sous la forme d'une note, indique :

« BNP PARIBAS GENÈVE. C'est un compte en dehors du système, les synthèses arrivent dans la boîte aux lettres et quel que soit le sujet en rapport avec ce compte en parler avec Carlos Long (voir les numéros dans l'agenda). Il y a un placement fixe de 1 159 055,14 au jour 6/12/2006 et des bons sur 10 ans de 150 000 [d'après la justice, les sommes sont selon toute vraisemblance exprimées en dollars – ndlr]… VISA BNP EXTÉRIEUR. C'est une carte qui peut s'utiliser uniquement à l'extérieur et quand elle s'utilise, Carlos Long envoie les dépenses par fax et Rubén donne son approbation. »

Les limiers dénichent également un carnet indiquant l'adresse électronique de ce fameux Carlos et où le trouver : dans un bureau de la BNP Paribas, situé au 855 de l'avenue Leandro N. Alem, en plein cœur du quartier Microcentro, la City de Buenos Aires. C'est là, au 25e étage d'un building, que se trouve l'unité fonctionnelle no 27 de la succursale argentine de la BNP.

Interrogé, Carlos Long assure que la banque n'a aucune trace de ce compte suisse « en dehors du système » et qu'il ne sait pas « d'où est sorti l'argent déposé à Genève » par Romano. Mais le banquier se contredit ensuite d'une étrange façon lorsqu'il décrit l'activité de son bureau : tout en affirmant que ses membres « ne gèrent pas de compte » et donnent seulement des conseils financiers, il révèle également que ces employés peuvent servir leurs clients en aidant à « envoyer un ordre » d'investissement à l'étranger.

Le 28 septembre 2007, une perquisition est menée cette fois au 25e étage du 855 Leandro N. Alem, pour en savoir plus sur les comptes de Romano et ce mystérieux bureau. Une quinzaine d’ordinateurs, des agendas électroniques, des disques durs sont saisis. En tout, près de 400 000 fichiers informatiques de la BNP sont analysés. Ce que découvrent les policiers argentins est surprenant : des échanges de mails entre des membres du « bureau no 27 » et les filiales suisse, française ou luxembourgeoise de la BNP ordonnant l'ouverture ou la fermeture de comptes bancaires au bénéfice de résidents argentins, des brochures publicitaires vantant le placement d'argent au Luxembourg ou la création d'entreprises dans les îles Caïmans, des fiches destinées à établir les profils de clients, des listes récapitulant les noms desdits clients et leurs avoirs, ou encore les objectifs de chaque employé du bureau en termes de gestion de fortune.

En poursuivant leurs recherches, les enquêteurs découvrent d'autres éléments troublants. En effet, bien que disposant d'une habilitation municipale, le bureau fonctionne depuis le 29 janvier 2001 sans aucune autorisation de la Banque centrale de la République argentine (BCRA), pourtant indispensable à toutes les entités financières. De plus, bien que placée dans l'orbite de la branche « Banque privée » de la BNP, l’« unité fonctionnelle no 27 » ne figure pas non plus dans l'organigramme officiel communiqué par la banque à la BCRA.

Si les responsables de la BNP plaident une simple omission et continuent d'affirmer que ce bureau se borne au conseil financier et à l'analyse de marché, les conclusions du commandant de l'Unité spéciale de délits économiques de la gendarmerie nationale, Ludovico Jarzynski, sont bien différentes. Dans un rapport rédigé à la suite de l'analyse des données informatiques saisies, le gendarme estime que « l'assistance offerte [par le bureau occulte] aux clients consiste à être le lien vital dans la totalité des opérations que réalise le client à l'extérieur » et « qu'il n'y a pas de doutes sur le fait que la banque [la BNP] soit partie prenante de l'exécution des opérations ». Et cela en totale infraction avec les lois argentines.

Le juge alors chargé de l'affaire va plus loin dans ses conclusions, en estimant que « l'oubli » de la BNP de demander l'autorisation de la BCRA pour le fonctionnement de son unité fonctionnelle no 27 résulte « d'une décision délibérée des autorités de la banque de soustraire les activités de ce bureau au contrôle de la BCRA car il s'agit d'activités illégales, qualifiables ou comparables à du blanchiment d'argent d'origine illicite et/ou d'évasion fiscale ».

Toujours est-il que quelques mois après la méga perquisition, BNP Paribas met fin aux activités de son bureau fantôme.

(Lire la suite sur le site de Mediapart).

 

Publié dans Politique

Commenter cet article