LuxLeaks : JUNCKER ENFIN MIS EN CAUSE !

Publié le par Laute Alain

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Union Européenne

J-C Juncker

rattrapé par l’évasion

 

Thomas Lemahieu Mardi, 3 Janvier, 2017 L'Humanité

Les nouvelles révélations sur le dumping fiscal pratiqué par le Luxembourg s’avèrent gênantes pour le président de la Commission.

À l’automne 2014, lors du scandale LuxLeaks, avec ces centaines d’accords de rescrits fiscaux conclus entre le Luxembourg et des multinationales, Jean-Claude Juncker avait opté pour la bonne vieille technique de défense du « responsable, mais pas coupable ». Ministre des finances et premier ministre du grand-duché entre 1995 et 2013, il a toujours plaidé l’ignorance face à cette gigantesque machine à dumping fiscal qui permet aux très grandes entreprises de réduire au strict minimum les impôts payés en Europe, rejetant toute la faute sur « l’administration » de son pays. Mais, avec les nouvelles révélations du Guardian, appuyées sur des documents transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), déjà à l’origine des LuxLeaks, le président de la Commission européenne, costumé en héraut du combat contre l’évasion fiscale, risque d’avoir plus de mal encore à convaincre. Il y a un an déjà, après à la publication d’un rapport parlementaire luxembourgeois datant de la fin des années 1990, qui avait été présenté dans une forme tronquée aux députés européens, l’argument de Jean-Claude Juncker avait été grandement affaibli : dans ce passage camouflé par lui-même, l’ex-premier ministre luxembourgeois était invité à « suivre au plus près » les accords de rescrits fiscaux opérés par son pays.

« Le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne »

Aujourd’hui, selon le quotidien britannique, une série de câbles diplomatiques allemands mettent sévèrement en cause la sincérité des dirigeants luxembourgeois dans la lutte contre le dumping fiscal au sein de l’Union européenne. Ces notes portent sur les réunions d’un comité très discret (dit « groupe Primarolo », du nom de sa présidente, Dawn Primarolo), rassemblant depuis près de vingt ans à Bruxelles les représentants des États membres et dédié officiellement à l’application d’un « code de conduite » visant à empêcher la concurrence entre eux pour attirer les multinationales. D’après The Guardian, « une poignée de petits États membres, souvent menés par le Luxembourg », ont utilisé, et continuent d’utiliser, leurs sièges au comité pour faire échouer toute action concertée de l’Union européenne et protéger leurs propres régimes fiscaux ; la plupart des procédures envisagées auraient ainsi été « régulièrement retardées, diluées ou tronquées ». Le quotidien anglais cite en particulier trois propositions particulièrement combattues par le Luxembourg, alors dirigé par Jean-Claude Juncker : soumission obligatoire aux autres États membres des accords conclus par les pays avec les multinationales ; lancement d’une enquête sur les « dispositifs hybrides » qui, en jouant sur les différences de traitement fiscal d’un État à l’autre, sont au cœur de toutes les stratégies d’« optimisation » ; amélioration de l’échange d’informations sur les régimes fiscaux auxquels sont soumis les multinationales.

Cette obstination luxembourgeoise à maintenir le dumping fiscal au cœur de la construction européenne ne constitue pas une grande surprise, évidemment : à l’instar de l’Irlande ou, dans une moindre mesure, des Pays-Bas, la richesse faramineuse du grand-duché, qui figure parmi les six fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca), s’est, en quelques décennies, construite précisément sur cette capacité à attirer les très grandes entreprises, au détriment des autres États membres de l’Union européenne. Selon The Guardian, elle se poursuit aujourd’hui, malgré les dénégations des autorités du grand-duché qui prétendent figurer « en première ligne dans la tendance globale vers plus de transparence fiscale et dans le combat contre la concurrence fiscale dommageable ». Citant un veto mis sur la proposition d’un abandon de la règle de l’unanimité dans les processus de prise de décision, le quotidien britannique accuse : « En 2016, le Luxembourg s’est vivement opposé aux efforts de plusieurs pays pour renforcer et étendre le travail du groupe de bonne conduite. Il est impressionnant de voir comment certains États se présentent comme des partisans des réformes fiscales internationales et en même temps de voir comment ils se comportent en réalité dans les discussions au sein de l’UE, qui sont protégées par la confidentialité. »

Vice-président du comité d’enquête sur le blanchiment, l’optimisation et l’évasion fiscales au Parlement européen, Fabio De Masi, membre du groupe GUE-GVN, réagit avec fermeté à ces nouvelles révélations, réclamant un débat parlementaire en plénière, en présence du président de la Commission. « En guise de résolution de nouvelle année, Juncker devrait démissionner pour le bien de l’Europe, appelle-t-il. En empêchant tout progrès dans le combat contre les accords fiscaux des multinationales dans l’Union européenne, il est une part du problème, et pas la solution. Il est absurde que des millions d’Européens qui ont enduré les politiques d’austérité se retrouvent maintenant avec le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne. » Pour l’eurodéputé allemand, « la Commission doit se libérer elle-même de l’ombre portée par Jean-Claude Juncker et elle doit mettre fin à la compétition fiscale, au lieu de prôner toujours la baisse des impôts pour les multinationales ».

Publié dans Politique

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