Air France doit céder à Trump

Publié le par Laute Alain

Décret Trump sur l’immigration, Air France a pris des mesures

 

Michel Waintrop, le 29/01/2017 La Croix

 

Le décret de Donald Trump interdisant l’entrée aux États-Unis de ressortissants de sept pays majoritairement musulmans a des conséquences dans un grand nombre d’aéroports à travers le monde. Les compagnies aériennes sont tenues de se conformer aux exigences des pays desservis.

Autriche, Iran, Pays-Bas, Égypte, Suisse… Le décret du président américain Donald Trump interdisant l’entrée aux États-Unis de ressortissants de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) a des conséquences dans un grand nombre d’aéroports à travers le monde.

À chaque fois, des compagnies aériennes refusent d’embarquer des passagers, au motif que ce décret controversé les place dans une situation les empêchant d’aller aux États-Unis.

Les exigences des États desservis

À l’aéroport de Roissy, à Paris, Air France a ainsi fait savoir qu’elle n’avait pas pu embarquer une quinzaine de voyageurs dans leur vol transatlantique. « Comme toute compagnie, nous nous conformons aux exigences d’entrée sur le territoire des pays que nous desservons », dit-on chez Air France.

La compagnie explique se conformer aux règles internationales qui régissent le transport aérien et qui obligent un transporteur aérien à ne pas embarquer, en connaissance de cause, un passager pour une destination dont l’accès lui est interdit.

« Aucun passager n’est actuellement bloqué » à Roissy, précise cependant une porte-parole de la compagnie française. Air France dit avoir « pris les dispositions nécessaires pour réacheminer ces personnes à leur point d’origine ». Selon nos informations, les passagers concernés étaient surtout en transit à Paris.

La compagnie affirme avoir pris à sa charge le coût du réacheminement. La notion du « refus d’embarquer »

Un règlement européen protège les droits des voyageurs et prévoit des indemnités lorsque la compagnie refuse de les embarquer. Mais ce « refus d’embarquer » est défini comme « le refus de transporter des passagers sur un vol » sauf si la décision est notamment prise pour des raisons de « documents de voyages inadéquats ».

De nombreux sites de compagnies aériennes recensent dans les conditions générales de transports l’obligation faite aux passagers de disposer des documents d’identités ou de visa réclamées par le pays d’arrivée, sous peine de ne pas être autorisés à voyager.

Transmission des données personnelles

De même, les compagnies aériennes sont parfois soumises à l’obligation de transmettre à l’administration du pays d’arrivée des informations sur les passagers qu’elles transportent. Par exemple, dans le cas des ressortissants de pays exemptés de visa pour les États-Unis, les compagnies doivent vérifier que ces derniers ont reçu leur autorisation électronique, dite Esta, d’entrée sur le territoire américain.


 

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