la France insoumise et le PS se rapprochent

Publié le par Laute Alain

Piketty/Généreux : dénominateurs communs

Politis n° 1446

« Les économistes qui conseillent les candidats de la France insoumise et du Parti socialiste sur la question européenne partagent un même diagnostic et louent chacun la pertinence du projet de l’autre. extraits

Pendant deux heures d’un échange courtois et amical, Jacques Généreux, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, et Thomas Piketty, qui épaule Benoît Hamon sur les questions européennes, n’ont montré aucun désaccord fondamental [^1]. Leurs priorités sont différentes. Le premier juge que l’urgence est de prendre à contre-pied les politiques économiques « imbéciles » imposées par les traités européens. L’action unilatérale de la France devra servir d’électrochoc à une renégociation des fondements de l’Union européenne, qui, estime Jacques Généreux, « est morte en 2015 sur la gestion de la crise grecque ».

Thomas Piketty insiste quant à lui sur son projet, précis et mûrement réfléchi, de « traité de démocratisation de la zone euro », qui doit instaurer une assemblée en charge de l’harmonisation fiscale et sociale, et tordre le cou aux « guerres économiques » et au « petit jeu de l’évasion fiscale ».

Sur plusieurs points cruciaux, l’un et l’autre prennent de la distance avec le candidat qu’ils accompagnent et le programme qu’ils défendent. Si bien que, hormis une différence stratégique, les deux économistes ont affiché un accord quasi unanime sur le fond.

Un constat d’urgence partagé

Jacques Généreux : L’Union européenne et l’union monétaire qu’est la zone euro ne sont plus soutenables en l’état. Si nous ne faisons rien, nous allons vers la désagrégation de l’Union. Dans le meilleur des cas, elle deviendra une coquille institutionnelle vide dans laquelle il n’y a plus d’union. Dans le pire, nous aurons une explosion non solidaire lors de la prochaine catastrophe financière. Des pays seront contraints à sortir.

L’Union ne protège plus les peuples contre les crises. Elle a livré les pays à une guerre économique des uns contre les autres, ce qui nourrit un ressentiment anti-européen dans toute l’Europe.
Je pense que ce n’était pas la destinée irrémédiable de l’UE. Les choses se sont dégradées à partir du moment où nous avons mis en place l’union monétaire, sans prendre le soin d’approfondir son fonctionnement démocratique et la solidarité entre les États.

En fin de compte, l’UE impose une constitution économique, qui s’impose aux droits des nations. C’est inacceptable. Une constitution ne doit pas déterminer le type de politique qui est mené, mais simplement les règles du jeu par lesquelles les représentants des peuples souverains décident des politiques. Mais c’est aussi une aberration économique. Nous ne pouvons plus ajuster les taux de change pour corriger les déséquilibres de compétitivité ou les écarts de développement entre les pays. Et on nous impose des contraintes de plus en plus imbéciles sur les politiques budgétaires, qui pourraient être un mécanisme de souplesse et d’ajustement national. Le seul instrument qu’il reste aux États, c’est la -fiscalité et le -système social. D’où la course à la concurrence fiscale et sociale. Ce qui devait être l’Europe de la coopération et du progrès commun devient l’Europe de la guerre économique totale.

Notre diagnostic est que l’euro et l’Union européenne ne sont pas la cause de tous nos maux. En sortir ne réglerait aucun problème. Nous sommes de ceux qui veulent à tout prix essayer de sauver l’Union européenne.

Thomas Piketty : Je suis tellement d’accord sur ce constat que je ne vais pas insister. Créer une monnaie sans État, comme on a voulu le faire en 1992, ça ne marche pas. Ça ne marchait pas par temps calme en 1992, mais, avec une tempête financière comme celle de 2007, c’est encore pire. Nous nous retrouvons avec une monnaie sans État, où l’on contourne la démocratie avec un pilotage automatique suivant des critères aveugles, sans politique, sans impôt et sans souveraineté. C’est une politique qui nous conduit dans le mur.

L’Assemblée de la zone euro

T. P. : Notre projet de « traité de démocratisation de la zone euro » est le fruit d’un travail déjà ancien. Il s’agit de créer une Assemblée de la zone euro, avec les pays qui le souhaitent. Mais si certains pays n’en veulent pas, comme le Luxembourg ou l’Irlande, il ne faut pas qu’ils nous empêchent d’avancer.

Cette assemblée serait composée à 80 % de parlementaires nationaux et à 20 % de représentants du Parlement européen, en proportion de la population de chaque pays et selon les équilibres politiques nationaux. Sur 100 parlementaires dans l’Assemblée de la zone euro, la droite allemande n’aurait donc aujourd’hui que 12 sièges (CDU-CSU). Et, selon notre simulation, la gauche [sociale-démocrate, NDLR] serait majoritaire avec 49 sièges, contre 44 sièges pour la droite et 9 sièges pour la gauche dite « radicale ».

Une assemblée de cette nature permettrait de « mettre l’austérité en minorité ». Il s’agit de faire confiance à la démocratie. Nous pouvons bouleverser les rapports de force en Europe. Le but est aussi de faire un traité qui puisse être adopté sans qu’un des 27 pays de l’UE, comme l’Irlande ou le Luxembourg, n’y mette un veto. Il pourrait être adopté par la moitié des pays de la zone euro, représentant 70 % de la population, ou même une sous-partie de pays qui le souhaiteraient.

Nous déléguerions à cette assemblée des compétences qui ne sont pas aujourd’hui attribuées à l’Union européenne. Aucun traité ne serait donc « violé ». Et le dernier mot, dans le dialogue avec l’Eurogroupe [qui réunit les ministres des Finances de chaque État, NDLR], lui reviendrait. C’est elle qui trancherait en cas de désaccord. Notamment sur le budget de la zone euro, qui serait alimenté par l’impôt sur les bénéfices des sociétés, celui-ci entrant également dans les prérogatives de cette assemblée.

Les États ne pourraient plus s’amuser à faire des ristournes sur l’impôt sur les sociétés pour attirer les sièges des entreprises. C’est une réforme radicale, car nous avons un transfert de souveraineté concernant l’impôt. Et, grâce à cela, nous pourrions financer une politique de relance sérieuse.

L’autre article très important de notre proposition de traité est celui qui prévoit une mutualisation des dettes publiques qui dépassent 60 % du PIB. C’est l’Assemblée de la zone euro qui serait compétente pour décider du rééchelonnement des dettes et du rythme de remboursement.

J. G. : Je suis à peu près d’accord avec tout ce qu’a dit Thomas Piketty. Dans notre plan A, il y a évidemment la dimension essentielle du contrôle démocratique des politiques conduites dans la zone euro. Et cela passe par un renforcement de la coordination, avec des moyens d’action budgétaires au niveau européen qui soient soumis d’une manière ou d’une autre à des assemblées représentatives. Le projet d’assemblée de Thomas Piketty, par exemple, est une excellente idée.

T. P. : J’ai entendu récemment Jean-Luc Mélenchon dire qu’une telle assemblée serait un « bricolage institutionnel ». Je pense au contraire que la façon dont nous organisons la démocratie est très importante. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cela. Si Jean-Luc Mélenchon était élu, ce n’est pas lui et Angela Merkel, dans un bureau, qui décideraient de l’impôt sur les sociétés, de son assiette et de son taux, de la nomination du directoire de la BCE ou du rythme des rééchelonnements de dette. Il faut à un moment qu’une assemblée se prononce. Est-ce une base sur laquelle nous pouvons avancer ? »

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