L'arnaque sur la TH

Publié le par Laute Alain

Taxe d’habitation : l’arnaque

Par Ingrid Merckx et Pauline Graulle Politis n° 1463

Supprimer un impôt injuste pourrait passer pour une mesure sociale. Mais l’opération ne peut se faire sans dégradation des services publics.

Faut-il dire « réforme » de la taxe d’habitation ? Nombreux sont ceux qui l’appelaient de leurs vœux, tant la « TH » est injuste, car mal corrélée aux revenus. « Il y a théoriquement un rapport entre les revenus et la valeur locative des logements, nuance Thomas Peccia-Galletto, conseiller en finances locales à Toulouse, mais il y a des anomalies. » Ainsi, la TH, à Paris, serait de 480 euros en moyenne, contre 1 400 euros à Argenteuil. Et des HLM se trouvent plus taxés que des appartements des beaux quartiers. La faute aux valeurs locatives qui n’auraient pas été réévaluées depuis les années 1970.

« Réviser ces valeurs était un chantier explosif », poursuit l’économiste. « Cela aurait entraîné un choc fiscal monstrueux », ajoute Pierre Madec, auteur avec Mathieu Plane d’une « Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron » pour l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Cela aurait entraîné des effets de redistribution importants, précise Thomas Peccia-Galletto. Mais les écarts entre les villes sont surtout dus aux taux d’imposition décidés par les élus et aux inégalités de fiscalité professionnelle. » Selon lui, Paris reste un « cas à part », les inégalités liées à la TH ne seraient pas mécaniques mais politiques, et il faudrait rajouter dans le raisonnement les effets de la péréquation. Pour l’heure, ce qui se profile est une suppression de la TH pour 80 % de la population. Soit un gain qui varie de 300 et quelques euros à 2 000 euros par an par foyer concerné. Une mesure sociale ?

À première vue seulement. « Ce que les gens vont gagner avec la TH, ils le paieront ailleurs », résume Patrice Leclerc, maire communiste de Gennevilliers (92). La TH représente un tiers en moyenne du budget des communes. L’État a chiffré sa suppression à 10 milliards d’euros et assure qu’il compensera à hauteur de cette somme. « Mais combien de temps ?, interroge Patrice Leclerc. Lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la compensation de l’État n’a pas couvert l’ensemble du manque à gagner. » « La réforme fiscale de 2011 a été 100 % compensée, objecte Thomas Peccia Galletto, mais avec une compensation figée. La vraie question aujourd’hui est : le système prévu est-il une exonération ou un dégrèvement ? »

Personne ne sait encore rien de la réforme, sinon qu’elle s’échelonnerait sur trois ans. Le système d’exonération existe déjà pour 15,5 % des ménages selon des critères : faibles revenus, + de 65 ans, veufs, invalides… « Il suffirait d’étendre à 80 % de la population », poursuit l’économiste. Mais l’exonération s’accompagne d’une compensation qui est une somme fixe, quand le dégrèvement intègre les hausses de taux d’imposition. « Ce qui rendrait l’opération neutre pour les collectivités. »

Les villes redoutent de perdre la possibilité d’augmenter ces taux selon leurs besoins. La suppression de la TH entraînerait une perte d’autonomie fiscale. « Le but est-il de supprimer les communes ?, anticipe Patrice Leclerc. Ou de restreindre le pouvoir des maires à ceux des maires d’arrondissement ? » Si les projections sont encore aléatoires, il y a fort à craindre que la suppression de la TH contraigne les communes à réduire encore la voilure. « Le gouvernement a annoncé conjointement un nouvel effort d’économies pour les collectivités de 10 à 13 milliards d’euros. Soit le montant de la compensation de la TH », note Pierre Madec.

Patrice Leclerc a déjà prévu de supprimer 150 postes de fonctionnaires sur 1 500 sur son territoire et de réduire investissements et coûts de fonctionnement : hausse de tarifs de centres de loisirs et de cantine, réduction du temps d’accueil avant l’école, etc. « Les conséquences toucheront tout le monde, y compris les classes populaires et les classes supérieures qui ne sont pas concernées par la suppression de la TH », précise-t-il. Soit 50 % de la population de Gennevilliers. D’après Pierre Madec et Mathieu Plane, les classes moyennes seraient les premières à bénéficier de la mesure : « Les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e déciles devraient bénéficier d’un gain compris entre 410 et 520 euros par an, soit près de 4 à 5 fois plus que ceux enregistrés par les premiers et derniers déciles. » Ce ne serait que le premier effet de la mesure. Le deuxième serait noyé dans les économies exigées en parallèle.

« Cette mesure est démagogique », résume Patrice Leclerc. Une « arnaque marketing, renchérit le communiste Patrice Bessac, qui vise à faire passer la pilule de la suppression d’une partie de l’ISF ». Le maire de Montreuil (93) a fait ses comptes. Dans sa ville, la TH, très chère, représente pas moins d’un quart du budget de la commune. Sa suppression représenterait un manque à gagner de 40 millions par an : « Les Montreuillois qui continueraient à payer la TH rapporteraient 6 millions sur les 46 millions que nous touchions. Je dois construire deux écoles dans mon mandat, et deux autres lors de la prochaine mandature pour faire face au petit baby-boom… Comment je fais sans cette ressource ? », s’inquiète celui qui ne croit pas à une compensation pérenne de l’État. Ouverture de la piscine municipale uniquement la moitié de la semaine, fermeture de places de crèche, abandon de la modernisation de telle ou telle infrastructure ? Les collectivités locales n’ont pas le droit d’être en déficit.

« Supprimer la TH ne rendra pas la fiscalité plus juste ! », s’exclame André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun (Indre). Dans cette ville où la moyenne des revenus par habitant est inférieure de 20 % à la moyenne nationale, la réforme de Macron reviendrait à supprimer 92 % des revenus reversés à la commune. « Il me resterait 8 % de liberté fiscale quand le maire de Neuilly-sur-Seine, où la plupart des administrés continueront à payer la taxe, aura une marge de manœuvre beaucoup plus importante ».

La suppression de la TH créera non seulement une inégalité de revenus entre les communes, mais aussi une inégalité démocratique, certains maires conservant davantage de levier fiscal que d’autres. Quant à la compensation par l’État, André Laignel y voit un tour de passe-passe : « Il faudra bien aller chercher les fonds quelque part : hausse des impôts nationaux, de l’impôt sur le revenu ou de la TVA ? » Pour Patrice Bessac, il aurait fallu établir « un pacte financier sur cinq ans avec les collectivités et prendre le temps de réformer le barème de la TH ». « Introduire les revenus, au moins partiellement, dans le calcul serait également beaucoup plus équitable, complète André Laignel. Le précédent gouvernement avait engagé le processus et des simulations ont déjà lieu. » Le 17 juillet, l’association Ville et Banlieue s’est dite « inquiète des modalités de cette évolution fiscale », et souhaite qu’elle « s’inscrive dans une remise à plat des dotations de l’État ».

.....................................................

Tabac : La santé contre le social ?

Qui oserait critiquer une mesure destinée à lutter contre le cancer ? Habilement présentée comme telle par le gouvernement, la hausse du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici à trois ans cache en fait une mesure parfaitement antisociale.

En effet, de nombreuses études ont montré que les politiques publiques de lutte contre le tabagisme ont surtout eu des bénéfices chez les classes moyennes et supérieures, et que les classes populaires fument, elles, toujours autant – ou presque : « Entre 2000 et 2007, en France, expliquent les sociologues Jean Constance et Patrick Peretti-Watel (« La cigarette du pauvre », Ethnologie française, vol. 40, 2010), la prévalence tabagique est restée stable (environ 45 %) parmi les chômeurs, tandis qu’elle diminuait de 9 % parmi les ouvriers (de 44 % à 35 %) et de 13 % chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures. »

En outre, selon que l’on gagne 1 000 ou 10 000 euros, 3 euros de moins dans le porte-monnaie n’ont évidemment pas le même impact. « Les taxes sur les produits du tabac constituent à ce titre un “impôt régressif” qui tend à paupériser davantage les plus démunis, à accroître leur précarité et à dégrader leurs conditions de vie, sans pour autant parvenir à les préserver des risques annoncés du tabagisme », estiment les deux sociologues.

Ni juste ni efficace pour la santé publique, la hausse du prix du tabac rapporterait 500 millions d’euros à l’État. Les plus modestes paieront la note.

Pauline Graulle

Publié dans Politique

Commenter cet article