La Macronnie moyenâgeuse

Couverture de Politis 1468 et dessin Karak

Les Ordonnances

Un retour à l’arbitraire patronal

Politis n° 1468

Les ordonnances sur le travail portent un coup très rude aux protections des salariés et ouvrent une période d’instabilité juridique inédite.

Plus qu’une « loi travail », les ordonnances présentées le 31 août par le Premier ministre, Édouard Philippe, dessinent en réalité trois réformes systémiques : une refonte du syndicalisme ; une modification en profondeur du droit du licenciement et de la justice prud’homale ; et une rupture historique dans la manière dont sont négociées les règles encadrant le travail. Cette attaque coordonnée renforce considérablement les pouvoirs du chef d’entreprise, qui pourra imaginer ses propres règles et les soumettre à ses salariés dans le huis clos des négociations d’entreprise. Tant pis si l’écart entre les droits théoriques des salariés et leur application effective est déjà considérable aujourd’hui, faute de contre-pouvoirs suffisants pour encadrer l’autorité patronale. Emmanuel Macron veut aller beaucoup plus loin dans la contre-révolution libérale, inspirée par des préceptes vieux comme le Medef. La santé, l’équité, le bien-être et le sens du travail réel sont des préoccupations subalternes, des « externalités », qui ne doivent pas entraver la bonne marche économique des entreprises. Les experts que nous avons sollicités, quel que soit leur domaine de compétence, ne cachent pas leur consternation.

La hiérarchie du code du travail bouleversée

Hormis 11 thèmes listés dans les ordonnances, toutes les règles deviennent par défaut dérogeables à l’échelle de l’entreprise, par accord collectif. Le 13e mois, le montant de bonification des heures de nuit et toutes les règles nouvelles qu’il faudra imaginer à l’avenir – par exemple avec les évolutions technologiques – seront donc négociées à l’échelle de l’entreprise. L’entourage du ministre reconnaît lui-même que l’impact de cette réforme est, pour l’heure, impossible à quantifier. « Nous allons le découvrir au fur et à mesure que les entreprises vont redécouvrir leur marge de manœuvre et de liberté », lâche un collaborateur de Muriel Pénicaud (1). Elle ouvre surtout une ère d’instabilité juridique.