Budget 2016 de l'écologie, rien de Royal

Un budget 2016 qui la laisse réveuse ... et la COP21 c'est pis encore.

Ecologie : un budget 2016 aberrant

02 octobre 2015 | Par Jade Lindgaard Médiapart.

" Le projet de budget 2016 sur l'écologie organise l'exact contraire de ce que dit Ségolène Royal. Combien de temps François Hollande et le gouvernement pourront-ils continuer à prétendre promouvoir une France « exemplaire » sur le climat et faire, chaque jour, l’inverse ?

Les chiffres de la destruction de notre milieu de vie feront-ils un jour autant scandale que les chiffres du chômage de masse ? Entendra-t-on un jour un chef de l’État français promettre la main sur le cœur d’inverser la courbe des morts de la pollution et du climat ? Il y a de quoi douter, face au silence qui accompagne la publication du projet de loi de finances sur l’écologie et le climat.

© Extrait du projet de loi de finances 2016

Tour de passe-passe sur l’aide publique au développement, et donc le financement du climat (lire notre article). Non-rattrapage du privilège fiscal du diesel – taxé quinze centimes de moins que l’essence, à 47 centimes par litre au lieu de 62. Réduction du budget de la mission Écologie, développement et mobilité durable de 100 millions d’euros (de 6,59 milliards à 6,49 entre 2015 et 2016, voir tableau ci-dessus), qui s’accompagne d’une baisse du schéma d’emplois. Plafonnement des taxes affectées aux agences de l’eau, à l’IRSN (les experts en sûreté nucléaire), et du Fonds national de gestion des risques en agriculture. Diminution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport, notamment chargée de l’entretien du ferroviaire et des transports collectifs urbains – et déjà privée des ressources de la défunte écotaxe. Prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Ademe (sur 590 millions d’autorisation d’engagement en 2015).

Open bar, en revanche, pour financer la candidature de Paris aux Jeux olympiques grâce à la hausse des prélèvements sur la loterie et les paris. Le climat ou les jeux, le choix a apparemment été fait.

Quelques articles l’ont noté, en passant. Des ONG ont protesté. Mais les commentateurs y sont restés indifférents. Aucun responsable politique n’a élevé la voix, à l’exception d’Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’EELV, mais dont le parti est tellement discrédité et affaibli par les déchirements internes qu’il est devenu inaudible. Pire encore : le gouvernement ne cherche même pas à se montrer cohérent. Le 25 septembre, Ségolène Royal déclare (sur Europe 1) qu’« il ne faut plus avantager le diesel, c'est évident ».

La semaine suivante, on ne l’entend pas sur ce budget qui fait le contraire de ce qu’elle dit. Pas même une augmentation d'1 centime sur le litre de diesel – qui serait indolore alors que les cours du pétrole sont historiquement bas. Alors que la pollution de l’air, notamment due aux particules fines et au dioxyde d’azote des moteurs au gasoil, tue 40 000 personnes chaque année, et que son coût est évalué à plus de 100 milliards d’euros chaque année par le Sénat.

Autre aberration : le sort réservé à la contribution climat énergie, qui est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques. La loi de transition énergétique vient de voter le principe de son augmentation progressive et annuelle pour atteindre 56 euros la tonne en 2020 puis 100 euros en 2030. Mais cette « trajectoire carbone » ne se retrouve pas dans le projet de loi de finances du gouvernement.

Pire, Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, a déclaré en conférence de presse que cette décision n’était pas arbitrée : « Le gouvernement étudie une possible évolution de la trajectoire de la fiscalité écologique. Le travail est en cours et le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année devrait proposer des évolutions pour ce sujet. »

Une loi a été adoptée par les parlementaires, validée par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement n’est toujours pas sûr de vouloir vraiment mettre en place la mesure qu’il vient de faire voter pour rendre de plus en plus cher le CO₂. Quel niveau de contradictions de ses dirigeants une démocratie peut-elle accepter ? Le dérèglement climatique n’est pas une plaie tombée du ciel. Il provient de l’émission de gaz à effet de serre, à commencer par le plus répandu d’entre eux, le CO₂. Combien de temps François Hollande et le gouvernement pourront-ils continuer à prétendre promouvoir une France « exemplaire » sur le climat et faire, tous les jours, l’inverse ? "