Badinter s'occupe du Code du Travail ...

Code du travail: une commission Badinter particulièrement homogène

17 décembre 2015 | Par Mathilde Goanec (Extraits).

" La « commission Badinter », chargée de simplifier le droit du travail, doit rendre ses conclusions fin janvier. Sa composition, la proximité idéologique de ses membres et certaines de leurs activités extraprofessionnelles inquiètent sur la teneur des résultats. L'enjeu est de taille : il s'agit d'écrire le squelette du nouveau code du travail.

Pour lancer une réforme, rien de tel qu’un « comité de sages », tout à la fois architectes et cautions. Après le rapport Combrexelle et avant le projet de loi du printemps, le gouvernement a chargé un aréopage de personnalités, emmené par la figure de Robert Badinter, de réfléchir à une refondation du droit du travail français et accessoirement de déminer le débat. « C’est une technique éprouvée : on fait d’abord une commission théodule avec des gens dont on connaît les positions et qui diront des choses plaisantes à l’oreille des ministres », assure Emmanuel Gayat, avocat spécialiste en droit social, qui trouve d’ailleurs « extraordinaire » qu’aucun « syndicaliste, ou véritable acteur du monde du travail » n’ait été convié. « Il ne faut pas donner trop d'importance à cette commission, tempère de son côté Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand, et avocat au barreau de Paris. Par les temps qui courent, rien ne dit que la réforme ira à son terme. » Comité fantoche ou pas, l’examen des membres de la « commission Badinter » donne des pistes sur l’issue des travaux, prévue pour janvier.

À sa tête donc, et c’est un joli coup du gouvernement, l’ancien garde des Sceaux, ministre de François Mitterrand, Robert Badinter. Son combat contre la peine de mort en fait l’une des figures morales les plus fortes de la Cinquième République. Fameux pénaliste, défenseur ardent des droits de l’homme, Robert Badinter est cependant loin d’être un spécialiste du droit du travail. Le voir cosigner un ouvrage sur le sujet cette année avec l’universitaire Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la Loi, en a donc étonné plus d’un. Le livre reprend une marotte de la droite, la simplification du code du travail, propose de ramener à cinquante grands principes les règles qui encadrent le contrat de travail et de donner, en creux, une place plus large à la négociation collective. « Ce livre a été une petite surprise, c’est vrai, et il n’y a pas de doute sur le fait que c’est Antoine qui lui a tout appris, confie un proche de l’ancien garde des Sceaux. Mais Badiner est réellement très inquiet du contexte politique, de la situation de la France, du chômage. Toutes ces questions le taraudent. »

Le positionnement de Robert Badinter dans cette histoire, comme avocat et homme politique, interroge. L'homme est assurément soucieux « des plus faibles », poursuit ce proche, mais aussi libéral dans son approche économique, très « seconde gauche » malgré son parcours auprès de Mitterrand. « Badinter est un grand avocat, une autorité morale, personne ne le nie. Mais dans son approche des rapports sociaux, c’est loin d’être un révolutionnaire », poursuit Emmanuel Gayat. « Le code du travail n’est pas un texte sacré, la bible de la gauche ! confiait le principal intéressé au Parisien en septembre. Pour ma part, dans le domaine des libertés, je porte le bonnet phrygien. Mais sur les sujets économiques et sociaux, j’ai toujours été un social-démocrate. »

Avant les combats qui l’ont rendu célèbre aux yeux du public, Robert Badinter a effectivement exercé une bonne partie de sa carrière comme avocat d’affaires, à l'aise dans les hautes sphères. Il a défendu, jusque dans les années 90, plusieurs grands patrons, tels le baron Empain (à l’époque l’une des plus grosses fortunes de France), Yves Saint Laurent ou encore l’Aga Khan, comme le rappelle l’écrivain Pauline Dreyfus dans son ouvrage Robert Badinter, l’épreuve de la justice. Il sera même l’avocat des patrons de l’entreprise Morhange, soupçonnés d'être responsables de l’empoisonnement au talc d’une centaine d’enfants (et de la mort de 36 d’entre eux), au nom du droit à la défense pour tous. Sa proximité avec le monde des affaires passe aussi par sa femme, Élisabeth Badinter, philosophe mais également héritière du fondateur de Publicis Marcel Bleustein-Blanchet, toujours la première actionnaire du groupe..."

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