ERDF : Va-t-on vers un "Linky-leaks" ?

Publié le 4 décembre 2015 par Laute Alain

Linky-leaks en vue ! Prenez vos précautions, aidez vos amis à comprendre ce qui les attend.

ATTENTION !

Deux avis sur les compteurs de ERDF "Linky" et des adresses pour s'informer.

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- 1 - UFC Que Choisir

Compteur Linky : L’intérêt des consommateurs à la trappe

Personne ne peut l’ignorer tant ERDF communique sur le sujet, l’installation des compteurs électriques Linky a démarré ce 1^er décembre. D’ici 6 ans, fin 2021, ils auront remplacé les 35 millions de compteurs électriques existants. Mais alors que Linky aurait pu servir d’indicateur fiable de sa consommation électrique, son intérêt est limité, il risque même de faire gonfler la facture de millions d’usagers.

Linky C’est assurément une bonne nouvelle pour l’équilibre du réseau électrique et pour les filiales d’EDF qui en ont la charge, ERDF côté gestion du réseau, RTE côté transport de l’électricité. En connaissant à la minute près la courbe des consommations, en pouvant reporter la demande à tout moment sans même que les usagers s’en aperçoivent, le compteur électrique Linky est un outil formidable d’ajustement des consommations d’électricité aux moyens de production disponibles. De ce point de vue, la généralisation de Linky peut être un élément de l’évolution du mix électrique et participer à l’atteinte des objectifs climat de la France.

C’est aussi une excellente nouvelle pour les fournisseurs d’électricité, EDF et ses concurrents. Ils vont pouvoir proposer toute une panoplie d’offres tarifaires incluant des services payants.

L’énorme problème, c’est que Linky n’apporte rien, strictement rien aux usagers. Il risque même d’alourdir leurs factures sans contrepartie !

À l’origine, il devait permettre un affichage des consommations en temps réel dans un endroit bien visible du logement, seul moyen pour que chacun prenne conscience de ses dépenses d’électricité et réduise sa facture en faisant des économies d’énergie.

Factures d’électricité alourdies

Mais ni les gouvernements de droite ni ceux de gauche qui se sont succédé depuis l’origine du projet n’ont imposé cette exigence d’affichage à ERDF. La loi de transition énergétique ne répare ce manquement qu’à la marge. Seuls les ménages en précarité énergétique pourront voir leurs consommations s’afficher en temps réel, tant en kWh qu’en euros. Mais il n’est même pas sûr que ce soit en temps réel. Tel qu’il est installé actuellement, Linky n’est pas apte à communiquer avec un afficheur déporté. Un comble pour un compteur dit communicant !

Pire encore, Linky va alourdir la facture d’électricité des ménages. D’abord parce que même s’il n’apparaît pas en tant que tel et qu’ERDF assure pouvoir le financer par des gains de productivité, son coût pourrait finalement y être intégré via le tarif d’acheminement de l’électricité.

Surtout parce que d’après une étude menée par l’UFC-Que Choisir sur un panel de consommateurs, 37 % des ménages consomment au-delà de leur puissance d’abonnement. Les compteurs actuels supportent ces dépassements ponctuels sans disjoncter, Linky pas toujours. De nombreux usagers pourraient avoir à souscrire à une puissance plus élevée, donc à un abonnement plus cher !

Côté consommateurs, en pleine COP 21 et alors que la France se veut exemplaire, le compteur Linky a tout d’un loupé de la transition énergétique.

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- 2 - L'Humanité

Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions

DANIEL ROUCOUS MERCREDI, 2 DÉCEMBRE, 2015

L’installation des compteurs Linky a commencé le 1er décembre chez les abonnés à l’électricité. Et déjà de nombreuses questions.

C’est pour quand ?

Le déploiement des compteurs Linky a commencé le 1er décembre 2015. Il va se poursuivre jusqu’en 2021 dans le but d’équiper 35 millions de foyers. C’est ERDF ou des sociétés partenaires qui s’en chargent.

Précisons que sont concernés tous les clients (abonnés) de tous les fournisseurs (EDF, Direct Energie, Proxelia, Enercoop, Planète Oui, GDF-SUEZ, Alterna, Energem, Lampiris).

Pour savoir qui est concerné en ce moment cliquez surhttps://particuliers.direct-energie.com

Comment ça se passe ?

ERDF, le gestionnaire du réseau d’électricité de France, doit obligatoirement envoyer un courrier aux abonnés concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur.

L’installation du Linky dit « compteur communiquant » est effectuée par un technicien d’ERDF ou d’une des sociétés partenaires. Pour savoir si la société est bien un partenaire d’ERDF et éviter les faux partenaires d’ERDF ou de votre fournisseur d’électricité appelez votre fournisseur d’électricité dont le numéro est sur votre facture ou le 3929 ou consultezhttp://travaux.edf.fr/est-il-partenaire-bleu-ciel-EDF

En principe les techniciens de ces sociétés est identifiable au logo « partenaire Linky » sur son, badge et sur son véhicule de fonction. De plus le courrier reçu par le client concerné, 45 jours avant le rendez-vous, doit mentionner le nom de l’entreprise chargée de la pose.

Rappelons que tout consommateur peut faire jouer son droit d’opposition à tout démarchage téléphonique en le signifiant à la personne qui harcèle. A défaut possibilité de porter plainte auprès du CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) sur http://www.cnil.fr/vos-droits/plainte-en-ligne/

Combien ça coûte ?

La pose du compteur Linky et la dépose de l’ancien compteur sont gratuites, de même que le compteur lui-même.

Pas question de verser le moindre euro. Si le technicien exige quoi que ce soit il faut refuser et si besoin appeler le fournisseur. Pas question non plus de signer quoi que ce soit ni décharge.

Entre parenthèses, cette gratuité est toute relative. En effet, le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement du Linky soit assuré par les consommateurs via le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Le coût de chaque compteur, estimé par ERDF entre 120 et 240 euros selon la puissance du compteur, sera donc défalqué à raison de 1 à 2 euros par mois sur les factures.

Rappelons que sur chaque facture est déjà prélevée une CSPE (contribution au service public de l’électricité) dont le montant ne cesse d’augmenter et passera à 27 centimes d’euro par kW/heure le 1er janvier 2016. Or la loi de transition énergétique du 17 août 2015 inclut dans cette contribution le coût de certains dispositifs entrant dans le périmètre des charges de service public de l’électricité.

Peut-on refuser la pose d’un compteur Linky ?

Pas simple de répondre à cette question dont les cas de jurisprudence risquent d’abonder. Vous le lirez ci-après, la loi ni n’oblige ni ne sanctionne (le projet de loi prévoyait une sanction qui a été rejetée) les cas de refus de remplacer son compteur par un Linky.

Cependant les contrats qui lient les abonnés (clients) à leurs fournisseurs peuvent prévoir ce changement et là difficile de refuser. Ce d’autant que la loi oblige les gestionnaires de réseaux électriques dont ERDFà installer des compteurs communicants (décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité). Et comme les compteurs appartiennent aux fournisseurs d'énergie et non aux abonnés...

Lisez bien votre contrat de vente d’électricité et si vous ne l’avez pas demandez- le, sans attendre, à votre fournisseur ou téléchargez-le sur le site de votre fournisseur d’électricité.

Explications : la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (article 29) ne dit pas qu’ERDF est autorisé à remplacer les compteurs actuels par un Linky. Elle dit seulement que « les propriétaires et les syndics de copropriété doivent permettre aux opérateurs des distributeurs d’électricité et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages (ce qui inclus les compteurs) relatifs à la distribution d’électricité ».

La loi facilite donc l’accès aux compteurs d’électricité d’ERDF et autres gestionnaires du réseau. Mais ces gestionnaires sont tenus par leurs contrats passés avec leurs clients d’assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et donc des compteurs (article L322-8 du code de l’énergie).

Or les contrats peuvent prévoir dans leurs conditions générales de vente que le dispositif de comptage (compteur) est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF qui peut donc procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques. C’est le cas de certains EDF.

Si une telle clause est prévue, le fournisseur peut considérer, en application de l’article 1134 du code civil, que le contrat n’est pas respecté par le client qui refuse de changer de compteur. Le risque pour l’abonné est la résiliation du contrat et donc l’arrêt de la fourniture d’électricité.

Insistons, il faut bien avoir à l’esprit que les compteurs appartiennent à ERDF ou aux autres distributeurs d’électricité, pas aux clients qui n’en sont que les dépositaires.

Et si on craint les ondes ?

Le compteur Linky utilise la technologie des CPL (courants porteurs en ligne). Elle permet d’utiliser le réseau électrique existant pour transmettre les informations. C’est la même que pour Internet. Elle répond aux normes sanitaires européennes et françaises et ne nécessite pas de travaux ni de nouveaux cablage.

Mais tout est relatif comme vous pouvez le lire sur le site d’Alternatives Santé http://www.alternativesante.fr/ondes-electromagnetiques

Les personnes électro-sensibles ou atteintes d’un cancer s’inquiètent http://www.priartem.fr/LINKY

Il faut dire que les câbles électriques parlesquelles vont passer les informations des compteurs Linky ne sont pas conçus pour transporter des signaux haute-fréquence et il ne semble pas des filtres aient été prévus.

La vie privée est-elle protégée ?

En principe oui selon la délibération du CNIL (commission nationale informatique et libertés) dont vous pouvez prendre connaissance ici http://www.cnil.fr/documentation/deliberations

Il n’en reste pas moins vrai que le client doit veiller à cadrer la transmission de ses données et ERDF doit respecter la confidentialité. Evidemment ce n’est pas sans faille comme vous pouvez le lire sur le site de Robins des Toits ci-dessous.

En cas de disfonctionnement ou de panne ?

Le distributeur d’électricité doit assurer gratuitement le dépannage ou le changement de compteur. C’est en principe prévu dans le contrat de vente d’électricité et la loi l’y oblige. En effet, tous les distributeurs d’énergie, d’eau, de téléphonie ont une obligation de résultat en application des articles 1134 et 1147 du code civil.

Le premier précise que les conventions légalement formées (contrats, devis, facture, quittance) tiennent lieu de loi à ceux qui les ont passées. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Cela signifie que l’opérateur doit assurer les obligations dont il est tenu par le contrat qui le lie au client.

Le second condamne le débiteur (distributeur) s’il n’exécute pas ses obligations sans pouvoir justifier une force majeure.

Cela va-t-il changer la tarification ?

Non, les tarifs (bleu, nuit etc.) proposés actuellement par les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Direct Energie etc.) ne changent pas avec l'arrivée du compteur Linky. Il en est de même pour les tarifs réglementés et les tarifs de première nécessité (tarif sociaux).

Et Gazpar ?

C’est l’équivalent pour le gaz de Linky pour l’électricité. Leur pose a également commencé le 1er décembre. Les questions-réponses sont les mêmes.

Quant aux compteurs d'eau communicants, ils sont déjà en cours de changement et c'est le même principe que Linky.

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- 3 - Plus d’informations

- l’information d’ERDF

http://www.erdf.fr/linky-le-compteur-communicant-derdf

- l’information du ministère de l’environnement sur les compteurs Linky

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-Linky.html

- et sur les compteurs GAZPAR

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-des-compteurs.html

- plaquette réalisée pour le congrès des maires de France