L'état d'urgence alimente la justice de classe
Erwan Manac'h 12 janvier 2016 dans Politis
Neuf mois de prison ferme ont été prononcés contre huit anciens
salariés pour avoir « séquestré » leur patron. Du jamais vu dans ce
type d’affaire.
Huit anciens salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord ont été condamnés mardi à Amiens à 24 mois de prison, dont 9 ferme pour la « séquestration » de deux cadres dirigeants. Le chef de « violences en réunion » figure également dans la condamnation de deux d’entre eux.
Cette condamnation est inédite par sa lourdeur. Malgré la baisse du nombre de conflits sociaux et de violences, les plaintes se sont multipliées ces dernières années. Aucune peine de prison ferme n’avait en revanche été prononcée jusqu’ici, les magistrats préférant généralement tenir compte du contexte social de ces événements et de la faiblesse des dommages humains et matériels.
L’entreprise Goodyear avait poursuivit ses salariés pour avoir bloqué durant 30 heures le directeur des ressources humaines et le directeur de la production, entre le 6 et le 7 janvier 2014. Ils demandaient une renégociation du Plan de sauvegarde de l’emploi pour les 1 143 salariés de l’usine.
L’entreprise avait en revanche retiré sa plainte avant le procès du 24 novembre, en application de l’accord de fin de conflit signé avec les syndicats fin janvier 2014. Le maintien des poursuites est donc le fait du procureur de la République, ce qui démontre le caractère politique de l’affaire. Le parquet avait requis une peine de deux ans d’emprisonnement, soit un an « ferme aménageable » et un an de sursis, lors de l’audience.
À la barre, les salariés avaient évoqué « un coup de colère » non prémédité face à une direction qui « n’apportait aucune réponse » à la « détresse sociale ». Mickaël Wamen, délégué CGT qui a bataillé durant sept ans contre la fermeture de l’usine, figure parmi les personnes condamnées. Les salariés ont décidé de faire appel de cette condamnation.
Suite à la fermeture de l’usine, Goodyear a été condamnée en juin 2015 à suspendre le démantèlement de l’usine, entamé au mépris du projet de reprise partielle de l’activité des ex-salariés. L’entreprise a été condamnée à verser 50 euros à 90 plaignants.
On recense plusieurs cas similaires dans l’histoire sociale récente, mais aucune peine de prison ferme :
En 1997, deux salariés de l’usine de chaussures Myrys ont eux été condamnés à deux mois de prison avec sursis pour avoir retenu deux cadres. Une peine qui n’apparaissait pas sur leur casier judiciaire.
En 2008, la plainte déposée à l’issue de la « séquestration » des cadres de l’usine Kléber de Toul a été classée sans suite.
Le patron de Sony France, retenu pendant une nuit en mars 2009, n’a pas voulu porter plainte contre ses salariés.
Après l’occupation de locaux de La Poste à Nanterre en mai 2010, Olivier Besancenot et 12 autres postiers avaient été condamnés à 1 500 euros d’amende avant d’être finalement relaxés.
Les Bonnets rouges poursuivis pour la destruction d’un portique écotaxe se sont vus condamnés à trois mois de prison avec sursis.
Les 6 ouvriers de l’usine Continental de Clairoix (Oise) avaient écopé de peines allant detrois à cinq mois de prison avec sursis pour des dégradations dans la sous-préfecture de Compiègne. Sanctions jugées symboliquement sévères à l’époque compte tenu du contexte social. Leur peine s’est transformée en dommages et intérêts de 1 280 euros à l’État, tandis que Xavier Mathieu avait, lui, écopé de 1 200 euros d’amende pour avoir refusé des prélèvements ADN.
Les prud’hommes invalidaient par la suite le licenciement de 683 salariés de l’usine pour« défaut de motif économique » et non-respect des obligations de reclassement.
En novembre, 4 salariés d’Air France ont été licenciés « pour faute lourde » pour s’en être pris à deux dirigeants dans le fameux épisode de la chemise. 5 salariés seront jugés le 27 mai devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de « violence en réunion » sur deux cadres et des vigiles et dix autres pour « dégradations ». Ils avaient été interpellés à leur domicile au petit matin.
Bonus : entre les deux tours de la primaire socialiste, François Hollande était venu à la rencontre des salariés de Goodyear, sur le site d’Amiens Nord, le 14 octobre 2011. Interrogé par Mickaël Wamen, il promet de traduire dans la loi la jurisprudence sanctionnant les licenciements dits « boursiers », dans des groupes bénéficiaires « sur le seul principe du rendement ».
« Moi je ne suis pas comme d’autres – vous allez le reconnaître assez facilement – qui vient devant les travailleurs, dans leurs usines, et qui leur promet ce qu’il n’est pas capable de tenir après », assurait François Hollande avant d’ajouter : « l’Etat peut fixer les règles ! ».
« Il n’y a rien de pire que de promettre ce qu’on n’est pas capable de tenir et vous m’en voudriez demain si je vous avais fait des incantations. En même temps, il faut que nous puissions vous donner des garanties qui si ça change [de majorité] au mois de mai prochain, vous puissiez être dans un rapport de forces différent pour défendre votre emploi et votre activité », ajoute le candidat.
« Je veux dire ma solidarité à l’égard des salariés qui se voient poursuivis ou même mis en cause sur le plan disciplinaire. Il n’est pas question, je dis bien il n’est pas question, que le droit syndical puisse être atteint dans cette affaire », ajoute-t-il, se disant « solidaire » de 4 délégués syndicaux mis à pied par la direction de l’entreprise au moment de l’échange.