Référendum pour ou contre Notre Dame des Landes

Espérons malgré un électorat réduit que le NON l'emporte.

Aéroport ND-des-Landes, le Conseil d’Etat

dit oui au référendum

Daniel Roucous Mercredi, 22 Juin, 2016 - l'Humanité.fr

Le Conseil d’Etat a validé le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et dans la foulée tous les référendums sur de tels projets.

La consultation des électeurs sur le projet de construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu dimanche 26 juin sur les bases du decret-23-avril-2016

Sont concernés les seuls électeurs des communes de Loire-Atlantique qui devront se déplacer dans les bureaux de vote habituels (entre 8 et 18 heures) pour répondre à la question : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?»

Le Conseil d’Etat dont on peut lire la décision ici CE-20-juin-projet-d-aeroport-de-Notre-Dame-des-Landes a jugé « sans fondement » les arguments des associations qui lui avaient demandé de suspendre provisoirement l’exécution du décret ci-dessus.

Le Conseil d’Etat considère que « la loi permet à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation administrative n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique (DUP). »

Il précise que « la consultation porte sur le principe de la mise en œuvre du projet que l’Etat peut donc confirmer ou arrêter. »

Si c’est non, l’Etat en tiendra-t-il compte ? Et quelle est la portée d'un tel référendum comme tout autre ? Comme nous nous interrogions ici suite à l'ordonnance organisant les référendums locaux ici referendums-locaux-letat-met-aux-voix-ses-projets-et-apres

Sur la question dont auront à répondre les électeurs : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?», le Conseil d’Etat estime qu’elle « n’est pas ambiguë » et donc ne remet pas en cause la sincérité du scrutin de dimanche.

Quant au projet pour lequel les électeurs de Loire-Atlantique voteront, il est clair pour le Conseil d’Etat qu’il s’agit bien de celui déclaré d’utilité publique (DUP) en 2008 et que l’on peut consulter sur le site Internet de la Commission nationale du débat public ici https://nddl-debatpublic.fr/

La réponse du Conseil d’Etat à la question pourquoi seuls les électeurs de Loire-Atlantique sont consultés alors que c'est la région et même la Nation qui sont concernées (projet d'Etat) est la suivante : « en application du code de l’environnement, l’aire couverte par la consultation correspond au seul département de Loire-Atlantique et non à la région, lorsque, c’est le cas, la préfecture du département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête. »

Pas vraiment une réponse !

Vous l'avez remarqué, la décision ci-dessus s'intitule "CE, 20 juin, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres"...

"Et autres" en effet puisque l'ordonnance du 21 avril 2016 et son decret-d-application instituent une procédure de consultation locale sur tous les projets suscpetibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Le Conseil d'Etat a validé, mercredi 22 juin 2016, cette procédure. Dans sa délibération consultable ici conseil-etat-ordonnance-du-22-juin-2016

il estime que "toute consultation (référendum) est encore possible après l'intervention des décsions d'autorisation de tout projet et de la DUP (déclaration d'utilité publique)."

Notons au passage que les DUP, pour ne duper personne, servent aussi à consulter le public concerné !

D'ailleurs, le Conseil d'Etat est formel : "l'avis rendu par les électeurs ne lie pas les autorités compétentes et ne crée pas de pouvoir de décision nouveau qui affecterait les compétnces des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions)."

Et d'ajouter : "la procédure de consultation ne se substitue à aucune procédure d'information et de participation du public existante et obligatoire (dans le cadre des DUP justement)."

Alors à quoi servent ces référendums ? Quelle est leur validité ? Effet de mode, duperie, comme tente de l'imposer le projet de loi travail dans les entreprises ?