Hollande fait adopter un texte NSA-Bis
NSA à la française. Peut faire pire !
(Extraits Médiapart et CNCDH).
Les révélations sur l'espionnage de hauts responsables français interviennent au moment du vote définitif du très critiqué projet de loi renseignement. Ce «Patriot Act» à la française offre à nos services le même type de pouvoirs que leurs homologues américains.
Le symbole fait très mal. La révélation par WikiLeaks et Mediapart d'une mise sur écoute illégale et systématique des principaux responsables français par la NSA intervient alors que ce même pouvoir français s’apprête à mettre en œuvre une extension sans précédent des pouvoirs de ses services de renseignement. Malgré l’opposition de la quasi-totalité de la société civile, les députés doivent en effet adopter définitivement le projet de loi renseignement ce mercredi 24 juin, au terme d'une procédure d'urgence imposée par le gouvernement et visant à faire taire toutes les oppositions. Ce texte est construit comme un « Patriot Act » à la française, tant il légalise et systématise une série de pratiques déployées depuis des années par les agences américaines.
Suivant le chemin inverse, la France, elle, n’a eu de cesse ces dernières années de renforcer son arsenal sécuritaire, rognant à chaque fois un peu plus sur les libertés individuelles. En décembre 2013, le Parlement adoptait la loi de programmation militaire (LPM), un texte pérennisant la loi antiterroriste votée en 2006 sous Nicolas Sarkozy et étendant les pouvoirs des services en matière de collecte de données sur Internet. Dès cette époque, les défenseurs des libertés numériques dénoncent la mise en place d’un « PRISM français », voire d’une « dictature numérique ».
Pour ajouter à l’ironie de la situation, la publication de ces rapports d’écoute rédigés par la NSA intervient alors même que le Congrès américain vient de voter le « USA Freedom Act ». Il s'agit du premier texte qui revient sur les mesures d’exception votées après le 11-Septembre en limitant la captation de données téléphoniques sur le sol américain....
..."Le projet de loi renseignement, qui doit être définitivement adopté par les députés mercredi 24 juin (les sénateurs l'ont adopté mardi 23), a, lui, été à peine plus discuté même si la majorité a dû faire face à une levée de boucliers sans précédent. « Comment peut-on encore adopter des lois rappelant celles de George W. Bush, qui plus est après les scandales que nous avons connus et les révélations d’Edward Snowden ? Qu'avons-nous fait pour mériter ce traitement antidémocratique ? » s'interrogeait mardi la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a voté contre le texte.
Outre les traditionnelles associations de défense des droits de l’homme, le gouvernement s’est mis à dos une bonne partie des syndicats de la justice, juges et magistrats, ainsi que les professionnels du secteur numérique dont certains ont même menacé de quitter le pays. Plus gênant, la totalité des autorités administratives concernées par le texte en ont critiqué tout ou partie : la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette dernière, dans un avis particulièrement sévère s'alarme de la « surveillance de masse » installée par ce texte"....
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Le CNCDH expose en 7 points ses critiques et craintes sur le texte et l'absence de débat réel concernant de telles dispositions législatives. Vous pouvez eb prendre connaissance sur Médiapart ou sur le site du CNCDH.
Dans un avis adopté à l'unanimité en Assemblée plénière jeudi 16 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'alarme de la « surveillance de masse » permise par le projet de loi relatif au renseignement dont le vote final est prévu en urgence le 5 mai. Elle juge qu'en l'état, le projet est « susceptible de porter une atteinte grave à l'article 8 » de la Convention européenne des droits de l'homme qui affirme « le droit au respect de la vie privée et familiale ». Mediapart publie l'intégralité de cet avis (1) qui appelle le gouvernement et les parlementaires à « renforcer la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux »....
..."François Hollande a saisi jeudi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée mercredi par le Parlement, comme l'a aussi fait un groupe d'une centaine de députés, principalement de l'opposition ou écologistes.
"Le chef de l'Etat a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", indique l'Elysée dans un communiqué.
François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu'il saisirait lui-même l'institution de la rue de Montpensier - une démarche rare de la part d'un président de la République - pour apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale."...
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Pour une fois qu'il tient parole ...