Droit du travail : A propos du rapport Combrexelle
" Une petite phrase qui en dit long
14 septembre 2015 | Par caroline de haas (blog sur Médiapart)
Dans l’édition du Monde datée du 10 septembre, on pouvait lire un long papier sur la réforme annoncée du marché du travail. L’article (disponible sur Médiapart) confirme l’intérêt du gouvernement pour les propositions du rapport Combrexelle, qui suggère de faire descendre d’un cran le niveau des protections collectives pour les faire passer de la loi au niveau des accords de branches voire des entreprises.
Rien de vraiment nouveau sous le soleil. Le gouvernement envisage de répondre à une très ancienne revendication du Medef, relayée ces derniers temps par des thinks tank libéraux en tous genres : il faut remettre en cause le code du travail, source de tous nos maux.
Je me demande si on a un jour pensé à renforcer les cours de logique dans les futurs programmes scolaires (ou à l’université d’été du Medef). On ne cesse depuis des dizaines d’années d’assouplir le code du travail ou d‘y créer des dérogations, en parallèle d’un mouvement continu de baisses de cotisations sociales. Les résultats côté chômage sont probants, on ne peut pas le nier.
Une petite phrase, la dernière du papier, a retenu mon attention.
« Il faut y aller de manière subtile, conseille un ministre. Il faut trouver le juste milieu entre l’immobilisme et la remise en cause des acquis sociaux ».
Je ne m’y suis d’abord suis pas arrêtée. Arrivée à la fin de l’article, j’ai simplement tourné la page, à nouveau dépitée par le renoncement permanent de ceux qu’il y a encore 4 ans j’appelais la gauche, et continué ma lecture. Mais quelque chose m’ennuyait. Qu’est-ce qui pouvait m’embêter dans cette phrase ?
Et là, j’ai compris. « Il faut trouver le juste milieu entre l’immobilisme et la remise en cause des acquis sociaux ». A aucun moment, dans la tête de ce ministre, sur un sujet aussi central que le travail, n’est envisagé la possibilité d’améliorer la situation des salarié-e-s.
Pas une minute, le gouvernement n’a pensé qu’un débat sur le code du travail pourrait permettre de parler conditions de travail, bien-être au travail, santé des salarié-e-s. Le débat sur le code du travail se résume à celui sur sa remise en cause. La question de la façon dont on pourrait le faire respecter ou l’améliorer n’occupe pas même le quart d’une seconde de leur pensée.
Comme si ce que vivent chaque jour les personnes qui se lèvent pour aller travailler n’existait pas, ne comptait pas.
L’enquête Sumer nous dit pourtant que 22% des salarié-e-s déclarent être l'objet d'un comportement systématiquement hostile de la part d'une ou plusieurs personnes dans leur travail. Une enquête de la FNATH nous révèle que près de la moitié des salarié-e-s disent avoir subi au cours des 12 derniers mois des troubles muscolo-squelettiques ou du stress du travail. Et une étude de la DARES montre que la crise comme la flexibilité du travail ont des impacts négatifs sur la santé des salarié-e-s et augmentent leur exposition aux risques psycho-sociaux. On pourrait remplir des encyclopédies de chiffres et témoignages sur la maltraitance, le stress ou le harcèlement au travail.
Des millions de personnes sont concernées. C’est un enjeu de justice sociale, de santé publique comme un enjeu économique.
Mais la priorité est ailleurs : « Il faut trouver le juste milieu entre l’immobilisme et la remise en cause des acquis sociaux ».
Cette phrase déclenche un drôle d’écho, avec une autre, que le porte parole du Parti socialiste prononçait souvent en 2011 dans ses points presse (je m’en rappelle bien, je travaillais pour lui à cette date) : « on laisse le choix aux salarié-e-s de décider dans quel ordre ils vont perdre leurs droits ». A l’époque, il parlait de la droite. "