Que vient de pondre Bruxelles ? Du temporaire !
Le Monde.fr | 14.03.2016 Par Cécile Ducourtieux
Les agriculteurs français l’attendaient, Phil Hogan l’a finalement fait. Confirmant les informations du Monde, le décrié commissaire européen chargé de l’agriculture a accepté, lundi 14 mars devant les ministres de l’agriculture des 28 réunis à Bruxelles, d’autoriser des réductions temporaires de la production dans le secteur laitier en crise, une dérogation provisoire aux règles de la concurrence que réclamait notamment la France.
Entre autres demandes visant à apaiser la colère des éleveurs hexagonaux, Stéphane Le Foll, le ministre français, voulait obtenir ce retour très temporaire (six mois renouvelables) à une forme de régulation du marché laitier, autorisant les associations professionnelles dans les différents Etats à limiter volontairement et pour au maximum six mois leur production. Cette mesure s’appuie sur l’article 222 du règlement sur l’organisation commune de marché, qui n’a encore jamais été utilisé. Il ne s’agit nullement du retour aux quotas, supprimés le 1er avril 2015, assure-t-on parallèlement à la commission.
Pour que l’article 222 puisse être activé, il faudra qu’une majorité de pays membres se prononcent en sa faveur. Et pour être efficace, cet article doit être appliqué par tous les pays en même temps. Sinon, les uns stopperont la production pendant que les autres continueront à accélérer, et leurs producteurs rafleront les parts de marché. Une concertation au niveau européen pas gagnée d’avance alors que des pays – Irlande, Danemark – ont anticipé la fin des quotas en accélérant les capacités de production de leurs exploitations…
Mesures à budget constant
Concernant le porc, Phil Hogan devait également accepter un renforcement de l’aide au stockage privé (les éleveurs accumulent les carcasses en attendant que les prix remontent) et un relèvement du plafond des aides ministérielles pour les exploitants, de 15 000 euros à 30 000 euros sur trois ans. Ces mesures seront cependant décidées à budget constant, l’heure, à Bruxelles, n’étant plus du tout à consacrer davantage d’argent à l’agriculture (qui représente encore 38 % du budget annuel de l’Union), alors que la crise des migrants se révèle de plus en plus coûteuse.
Les aides ministérielles aux exploitants pourraient ainsi être versées grâce à l’enveloppe additionnelle de 500 millions d’euros accordée aux 28 membres de l’Union en septembre 2015, qui n’a pas été complètement dépensée. La France, pour sa part, avait reçu quelque 63 millions d’euros pour venir en aide, directement, à ses exploitations.
Sur le fond, la Commission souligne que ces mesures risquent de ne pas avoir un effet immédiat, mais sur le moyen et long terme. Et « Big Phil », le commissaire européen, devenu la bête noire des agriculteurs français, qui lui reprochent de n’avoir pas compris à temps l’importance de la crise, reste partisan d’une agriculture moderne tournée vers le marché et l’exportation. Comprenez : il est davantage « modèle nordique » et fermes industrielles qu’adepte de la petite exploitation familiale…