Libre-échange avec l'Afrique, et puis qui encore ?

L’Afrique sous pression pour des accords

de libre-échange avec l’Europe

4 août 2016 | Par Fanny Pigeaud (Mediapart extraits).

La Commission européenne, qui cherche depuis quatorze ans et par tous les moyens à faire signer des accords de libre-échange à l’Afrique, a fixé à cette dernière une date butoir au 1^er octobre, en espérant la faire céder. Mais plusieurs pays, dont le Nigeria et la Tanzanie, résistent.

Alors que le Traité commercial transatlantique (Tafta) mobilise l’attention d’une partie des Européens, la Commission européenne n’a toujours pas renoncé à imposer aux États africains un accord de libre-échange encore plus dévastateur. Comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, elle a même fixé un ultimatum, le 1^er octobre 2016, pour les pousser à signer ces « accords de partenariat économique » (APE), discutés depuis 2002.

La dernière fois que Mediapart a évoqué les APE, en novembre 2014, la Commission européenne venait, après d’incroyables pressions politiques, d’obtenir des dirigeants d’Afrique de l’Ouest qu’ils engagent le processus de signature de leurs pays respectifs pour un APE régional. Elle avait aussi convaincu un bloc de cinq États d’Afrique de l’Est d’accepter un accord intérimaire. Sans doute espérait-elle alors voir la question des APE rapidement réglée.

Mais, une fois encore, la Commission a de quoi être déçue. Si elle a conclu en juin 2016 un APE régional avec un groupe de six pays d’Afrique australe, les récalcitrants à la libéralisation restent nombreux : l’Afrique centrale, hormis le Cameroun qui a capitulé depuis longtemps, s’y oppose toujours, tandis qu’en Afrique de l’Ouest le Nigeria et la Gambie n’ont finalement pas signé l’APE régional, et aucun parlement n’a procédé à la ratification qui doit obligatoirement suivre la signature de l’accord. Rien d’étonnant, évidemment, à tout cela : la Commission a beau affirmer à Mediapart que les APE « soutiennent l'industrialisation de l’Afrique », prévoient « des mesures de sauvegarde », « excluent les filières les plus sensibles à la concurrence internationale », de nombreuses études montrent qu’en réalité ils auront, en ouvrant les frontières des pays africains aux produits européens, un impact très négatif sur leurs économies. « Les APE constituent la dernière tentative de l'Europe de continuer à aggraver le sous-développement de l'Afrique », a ainsi déclaré en juin le bureau Afrique de la Confédération syndicale internationale (CSI). Même la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies a prévenu que les APE risquaient de « réduire l’espace politique de l’Afrique ».

Cependant, la Commission européenne, qui voulait conclure les APE en 2007, n’abandonne pas la partie : elle cherche plutôt à accélérer le mouvement. Elle a en effet décidé de mettre fin, le 1^er octobre 2016, au régime commercial transitoire qu’elle avait mis en place en 2008 pour permettre aux États ayant signé un APE de continuer à bénéficier d’un accès libre au marché européen, jusqu’à la ratification définitive et à la mise en œuvre de l’accord. Concrètement, cette mesure signifie que, en cas d’APE régionaux non ratifiés, plusieurs pays devront, à partir du 1^er octobre, payer des droits d’entrée pour leurs produits exportés vers l'Europe, alors qu’ils en étaient dispensés depuis plusieurs décennies. Sont concernés : le Ghana, la Côte-d’Ivoire, le Kenya, le Botswana, la Namibie, le Swaziland. La plupart des autres États continueront à être exemptés de taxes grâce à leur statut de « pays moins avancés » (PMA). Pour faire valider sa décision, la Commission a en plus choisi de passer par des « actes délégués », ce qui va lui permettre d’éviter un vote au parlement européen.

Pour la société civile européenne et africaine, ce coup d’accélérateur est assimilable à une forme de « chantage ». La manière de faire de la Commission « est inacceptable d’un point de vue démocratique », dit l’eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel. La Commission veut « forcer les État africains » à signer « avant même que les débats démocratiques aient eu lieu » au sein de leurs parlements, ont dénoncé neuf organisations françaises, dont la CGT et la Confédération paysanne, dans un communiqué. « La deadline décrétée par la Commission ne correspond à rien, à aucun texte législatif ou accord », souligne en outre Lala Hakuma Dadci, de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec), signataire du même texte.

Du côté de la Commission, on dément toute idée de « date butoir ». Le 1^er octobre 2016 correspond à l’expiration du régime commercial transitoire, initialement fixée à octobre 2014, explique une source à la Commission, qui précise : « Nos pays partenaires sont libres de choisir de ratifier ou pas les accords qu’ils ont négociés. […] Les pays qui choisiraient de ne pas conclure les APE peuvent avoir recours à d’autres régimes préférentiels aussi longtemps que leur niveau de développement correspond aux critères de ces régimes. »

Évidemment, la situation n’est pas aussi simple. Jusqu’ici, « les demandes excessives de l’Union européenne » ont « affaibli les processus d’intégration économique régionale », ont déploré les chefs d’État des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) réunis en juin 2016. L’ultimatum du 1^er octobre met de nouveau en grande difficulté les organisations régionales. En Afrique de l’Ouest, dont font partie le Ghana et la Côte-d’Ivoire, il peut entraîner au moins quatre scénarios, tous déstabilisants pour la région. Scénario 1 : Afin que les produits ivoiriens et ghanéens puissent continuer à entrer sans taxes en Europe, le Nigeria et la Gambie cèdent : l’APE régional est ratifié, les frontières des pays s’ouvrent, mettant leurs secteurs agricoles et industriels en danger et remettant, entre autres, en cause le Tarif extérieur commun (TEC) régional.

Scénario 2 : L’APE régional n’est pas ratifié et le Ghana et la Côte-d’Ivoire perdent leur libre accès au marché européen, sans que la région n’ait eu le temps de mettre en place un mécanisme pour les aider à s’adapter. Scénario 3 : L’APE régional est ratifié sauf par le Nigeria et la Gambie, qui s’organisent pour contrer les importations européennes passant par les pays voisins. Le TEC est remis en question. Scénario 4 : L’APE régional est abandonné, mais le Ghana et la Côte-d’Ivoire mettent en œuvre un APE intérimaire qu’ils ont signé en 2007 et 2008, pressés par la Commission et les lobbies industriels européens. Les autres pays doivent trouver des mesures pour protéger leurs marchés..."

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